Recouvrement cotisations csg/crds sur retraite complémentaire

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BONJOUR marque de politesse
PRO BTP communique aux impots le montant de mes retraites ARGIC/ARRCO après avoir calculé CSG et CRDS. Je n'ai pas à leur adresser d'avis d'imposition. Avec l'augmentation en 2015 de la csg, ils m'ont demandé (?) mes 3 derniers avis d'imposition et se sont aperçus qu'ils s'étaient trompé sur le pourcentage 4,2 au lieu de 8,4 et veulent récupérer sur 4 ans la différence - rétention abusive de 400euros sur 5 mois. courrier simple reçu fin janvier.
Recours ? pas de mise en demeure mais courrier simple, pas de réponse à mes courriers LAR pour + d'informations.
Délai de prescription ? merci de votre aide.
Je suis domiciliée en Martinique et bénéficie d'un abattement de 30%, peut-être avaient-ils retenu l'impot net plutot que le revenu fiscal de référence ? d'où leur erreur. Merci de votre aide.
carolinechérie

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Peut-être préféreriez-vous que ce soient les services fiscaux qui vous réclament directement la différence ? Actuellement, il n'y a pas de prescription, la réclamation est dans les délais.

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Bonjour,
Je suis désolé, mais il existe une prescription sur les retraites complémentaires versées.
Elle est de 2 ans.
Code de la sécurité sociale L355-3.
Il n'y a aucune raison que le prestataire n'ait pas vérifié l'assujettissement aux CSG/CRDS conditionnée par le caractère imposable du bénéficiaire.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour Tisuisse et Moisse, et merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je préfère votre réponse Moisse. Vous confirmez mes doutes.Depuis une semaine je navigue sur internet à la recherche d'informations que PROBTP se garde de me donner.l est partout spécifié que je n'ai pas à leur envoyer mes avis. Je viens de recevoir 2 mails, l'un du service juridique de l'ARGIC/ARCCO, les impots auraient contacté PROBTP pour leur signaler un changement de ma situation fiscale (ce qui n'a jamais été le cas) et un rappel sur 3 mois (2ème erreur, le rappel signifié par PRO est de 3 ans.) 2ème mail, PRO, qui m'indique s'être aperçu en recevant mes 3derniers avis qu'il y avait une erreur sur le pourcentage des cotisations et qu'il procédait à un rappel et le ton était nettement moins vindicatif que leur dernier courrier où il me tenait responsable. Ce que je ne suis pas. Leur taxation d'office sans information et sans justification préalable est inacceptable. Bon, je rédige de nouveaux courriers - et au juriste et à PRO BTP. Merci encore, je vous tiendrais au courant, de nombreux retraités PROBTP sont dans ce cas et ont un rappel de 2000 à 4000 euros ?
Bien amicalement, caroline
je viens de regarder le dico,ataraxique, mais comment le devenir ?

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Bonsoir,
je viens de regarder le dico,ataraxique, mais comment le devenir ?
Avec beaucoup d'entrainement et surtout en accumulant les années et les crises cardiaques.
[smile25]

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Amicalement
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