Lettre AR destinataire dit: lettre R sans courrier dans enveloppe

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Bonjour,
J’envoie un courrier recommandé avec la feuille notifiant à l’intérieur ma demande.
Je reçois l’AR de mon destinataire.
Mais aucune réaction de mon destinataire.

Ultérieurement ....

Il me fait part que dans mon courrier avec AR, il n’y avait aucune notification écrite dans cette enveloppe.
Naturellement de la mauvaise fois.
Comment dois-je intervenir face à une situation comme celle-ci ?

Comment faire pour que la notification soit elle- même l’enveloppe ?

Cette situation, comment puis je l’appréhender et la résoudre.
Je vous remercie sincèrement pour votre aide.

Caldamente.

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bjr,
il appartient au destinataire de prouver que l'enveloppe recommandée était vide.
devant un tribunal ce genre d'argument est généralement peu apprécié du juge.
certains préconisent de doubler le courrier recommandé avec une lettre simple.
si c'est vraiment important, le recours a un huissier est parfois conseillé.
cdt

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C'est tout à fait faux.
Il appartient au destinataire d'indiquer avoir reçu une enveloppe vide dans les meilleurs délais, s'il est en mesure d'identifier l'expéditeur.
Pour la simple raison qu'on ne peut pas prouver la non-existence de ce qui justement n'existe pas.
Les plis recommandés, ou les exploits d'huissier sont faits pour parer à ce genre de risque.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous pouvez utiliser un pli recommandé plutôt qu'une enveloppe avec une lettre à l'intérieur.
Dans un pli, c'est la lettre elle-même, une fois pliée et collée qui sert d'enveloppe.

Par exemple :

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si c'est tout à fait faux, il faut vite informer la cour de cassation qu'elle se trompe.

extrait d'un rapport de Mme Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire à la cour de cassation:

" ... En cas de contestation portant sur le contenu de la lettre, la jurisprudence retient que la preuve que l’enveloppe ne contenait pas la copie de l’acte notifié est à la charge du destinataire".
Civ 1°, 15 juillet 1993, n° 9204092 : il appartient au destinataire de prouver que l’enveloppe était vide et non pas à l’expéditeur d’établir que l’acte notifié était contenu dans cette enveloppe

cdt

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Lag0 Administrateur

Bonjour aguesseau,
Attention toutefois, cette jurisprudence parle d'un titre exécutoire (commandement de payer).
Pas sur que l'on puisse l'appliquer facilement aux envois classiques de LRAR par un particulier. Le texte parle d'ailleurs d'envoi de l'acte, un particulier ne rédige pas des actes...

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le premier paragraphe que j'ai cité ne fait pas partie de l'arrêt de la cour de cassation mais appartient à l'étude du conseiller et indique "en cas de contestation sur le contenu de la lettre" ce qui pour moi s'applique à tous les contenus de lettre recommandée donc également aux lettres recommandés de particuliers.

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Bonjour,

S'agissant d'un litige, la réaction de votre correspondant est de bonne guerre.

Si le texte tient sur une page, vous adressez à nouveau la lettre sans la mettre sous enveloppe, toujours en "Recommandé AR" bien entendu.

Vous pouvez aussi la rédigez sur une feuille dont les bords sont auto-collants (en papeterie).

Quand les bords du papier ne sont pas gommés, vous pouvez procéder par pliage de la feuille. Repliez chaque côté 29,7 de 2 cm environ vers l'intérieur, puis rabattez vers l'intérieur d'une douzaine de cm le bas de la page et glissez le haut à l'intérieur. Marquez bien les pliures. Adresse du correspondant sur la grande face, l'imprimé de recommandé tiendra le dos du haut et du bas de page. Un petit morceau de scotch au besoin. Absolument pas indispensable.

Il existe aussi un pliage triangulaire, voir sur internet. Dans 3 cas évoqués, pas d'enveloppe vide puisqu'il n'y en pas.

Cordialement

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Lag0 Administrateur

le premier paragraphe que j'ai cité ne fait pas partie de l'arrêt de la cour de cassation mais appartient à l'étude du conseiller et indique "en cas de contestation sur le contenu de la lettre" ce qui pour moi s'applique à tous les contenus de lettre recommandée donc également aux lettres recommandés de particuliers.
Justement, moi je ne parle que de la jurisprudence dont vous citez la référence, car c'est elle seule qui compte. Je me méfie grandement des interprétations de tout un chacun des jurisprudences. En règle général, une jurisprudence n'est pas transposable et ne s'applique qu'au cas précis.

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Hello @Aguesseau,
L'arrêt que vous citez ne contredit en rien mon affirmation.
En effet le destinataire n'a pas contesté la réception d'une enveloppe (en AR) et dès lors ne peut plus prétendre ultérieurement qu'elle était vide.
Le cas d'espèce que vous citez a censuré une décision de la cour d'appel indiquant que rien ne prouvait que le contenu de l'enveloppe était celui revendiqué par son expéditeur.
Dès lors le destinataire avait la charge de la preuve de ce qu'il avait réceptionné.
On est loin de la preuve que doit porter un destinataire qu'il reçoit une enveloppe vide.
Je ne vois pas comment d'ailleurs prouver recevoir une enveloppe vide sauf à l'ouvrir devant un huissier.
Si vous en êtes capable, indiquez moi comment vous faites.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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tout simplement, une page ou plus, mettre un peu de colle sur la ou les lettre(s) et dans l'enveloppe aussi , et quand il ouvre la lettre tout est collé , il ne peut le nier , surtout mettre le nombre de page, sinon prendre un pli a la poste fait pour ,
amicalement