Bonjour,
j'aimerais savoir si un notaire à le droit de jouer le rôle de médiateur pour régler un litige entre deux partis après la signature d' un acte lorsqu'il est lui-même le notaire qui a traité le dossier?
(D'ailleurs il trouve des excuses pour ne jamais laisser de trace écrite)
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Rien n'oblige les deux parties à prendre le notaire comme médiateur et je ne vois pas ce qui interdirait au notaire à proposer une solution aux parties.
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