Une assemblée générale doit elle être publique ou pas?

Sujet vu 374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/18 à 20:00
> Débats juridiques


nikoscdf, Hérault, Posté le 25/01/2018 à 20:00
1 message(s), Inscription le 25/01/2018
Bonjour,

Je me pose une question une assemblée générale d'une association loi 1901 doit elle être publique ou pas, sachant que rien n'est précisé dans les statuts?
Merci de vos réponses.

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pragma, Savoie, Posté le 26/01/2018 à 00:32
4854 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
En général, elle ezt destinée aux' membres et invités.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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