Embauche d'un auto-entrepreneur sur les marchés

Sujet vu 840 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/17 à 12:24
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


MIELUZES, Gard, Posté le 18/05/2017 à 12:24
3 message(s), Inscription le 18/05/2017
Bonjour
Je suis titulaire d'une place sur les marchés depuis plus de 50 ans en tant qu'apiculteur.
Je souhaite embaucher un auto-entrepreneur 2 fois par semaine pour tenir mon stand de vente sur ces marchés.
La mairie me répond que je n'en ai pas le droit et que dans ce cas je dois embaucher un salarié classique.
La mairie n'accepte pas qu'un auto-entrepreneur fasse de la prestations de service pour mon compte sur un marché
La mairie usurpe-t-elle de droit français et se trompe-t-elle ?
Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/05/2017 à 13:19
13015 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne pouvez pas "embaucher" un auto-entrepreneur, sauf si, de ce fait, il devient votre salarié...

MIELUZES, Gard, Posté le 18/05/2017 à 13:28
3 message(s), Inscription le 18/05/2017
Même si la personne ne travaille pas tous les jours dans l'entreprise ? Même si cette personne travaille pour d'autres employeurs ?

morobar, Vendée, Posté le 18/05/2017 à 15:42
9819 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui
Contrats à temps partiel.
Si l'horaire est inférieur à 24h/semaine, demander un courrier en ces sens au salarié.
En effet une durée inférieure à 24h/semaine n'est possible que sur demande du salarié.

SJ4, Posté le 18/05/2017 à 16:03
168 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
ce n'est pas possible de faire appel à un auto-entrepreneur car il y a subordination. vous lui imposez ses horaires de travail, ce qu'il doit faire, donc ce n'est pas un travail d'indépendant mais de salarié.

MIELUZES, Gard, Posté le 18/05/2017 à 16:20
3 message(s), Inscription le 18/05/2017
Merci pour vos éclairages

morobar, Vendée, Posté le 18/05/2017 à 17:54
9819 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas tout à fait la raison invoquée par la commune.
En réalité sur le plan social on peut faire appel à un sous-traitant qui facture sa prestation.
Mais l'autorisation dite "AOT" d'occupation du domaine publique est personnelle, incessible et révocable.
Le maire ne veut pas se retrouver avec une revendication en cession de fond de commerce.


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