2micros entreprises et même nom/même local

Sujet vu 349 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/18 à 12:33
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Auelia, Loiret, Posté le 18/12/2018 à 12:33
2 message(s), Inscription le 18/12/2018
Bonjour
Je fais de la déco et une amie recycle des meubles en micro.
Nous voudrions nous installer et partager un local et un nom commercial.
Pouvons nous rester en micro ou allons nous être requalifié en société ? Quelle est la légalité quels sont les risques ? Je vous remercie d'avance
Cordialement
Aurélia

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pragma, Savoie, Posté le 18/12/2018 à 16:44
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
L'association de 2 autoentrepreneurs n'es juridiquement pas prévue.
Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et y travailleraient ensemble de manière récurrente en partageant les mêmes locaux et les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs. En se comportant comme des associés, ils risquent d’être requalifiés de société de fait. En cas de contrôle du fisc ou de l’Urssaf, ils peuvent être accusés de fraudes fiscales et d’abus de droit, pour avoir tenté de répartir les facturations et profiter du régime privilégié qui permet des taux réduits de cotisation

Il faut bien cadrer les choses concernant le partage des locaux et de la clientèle.
Explorez la piste du G.I.E
http://www.dynamique-mag.com/article/le-groupement-d-interet-economique-gie.2599

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 18/12/2018 à 19:38
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut faire quelques recherches sur l'item "société de fait".
Ici pour le fisc:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3606-PGP.html

Auelia, Loiret, Posté le 18/12/2018 à 21:08
2 message(s), Inscription le 18/12/2018
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais suivre vos liens. Bien à vous

pragma, Savoie, Posté le 18/12/2018 à 21:16
5336 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Cela n'engage que moi,mais je dis...à éviter

https://www.creerentreprise.fr/societe-de-fait-definition-exemple-fiscalite/

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 19/12/2018 à 08:20
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je suis assez d'accord, la solidarité va être interprétée en cas de controverse ou d'incident.
Mais ça existe.


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