Non respect de l'exécution de résolution

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Bonjour,

La copropriété a voté des travaux dans une AG. Une résolution a aussi été votée pour proposer, dans une AGE future, le choix de couleurs de matériaux.

Nous apprenons que le Conseil Syndicale transforme cette future AGE en une simple réunion et en y appliquant les mêmes règles que lors d'une AG (pouvoirs, vote aux tantièmes,...)

Il me semble que le CS qui n'a qu'un pouvoir consultatif est dans son tord et engage la responsabilité du Syndic.

Comment pouvons-nous obtenir cette AGE ?
Nous souhaitons y ajouter des résolutions complémentaires
Salutations

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Bjr,
A part que la résolution primitive imparfaite est farfelue, le CS n'engage aucunement la responsabilité du syndic.
En fait le CS n'ayant pas la capacité juridique, n'engage la responsabilité civile de personne et en aucun cas de la copropriété ou du syndic.
C'est donc à titre personnel qu'on peut rechercher des responsabilités.
Il faut donc s'adresser exclusivement au syndic.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous devez rappeler au syndic, la teneur de la délibération de votre A.G. sur le choix des couleurs.
si le conseil syndical n'a reçu aucun mandat de l'A.G. sur ce sujet, il n'a pas le droit de prendre ce genre de décision.
mais, notre copropriété étant passée par un récent ravalement, pour le choix des couleurs, nous sommes passés par une réunion informelle un samedi matin et tout le monde a été content.
salutations

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Merci pour vos réponses,
Mais comment pouvons-nous obtenir cette AGE ?
Nous souhaitons y ajouter des résolutions complémentaires.

Huissier de justice, avocat, TGI, médiateur, autre ?
Quel est le recours le plus rapide et le plus efficace ?