Provision de Charges payée partiellement

Sujet vu 500 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/18 à 00:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


willjess, Paris, Posté le 15/05/2018 à 00:36
2 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonsoir,

Chaque trimestre, je dois régler à mon syndic une provision de charges fonction de ma quote-part. Un virement mensuel d'au moins un tiers de la somme est exécuté par ma banque. J'ai eu la surprise de recevoir un courrier en AR par le syndic me réclamant 40 de frais de recouvrement pour un montant d'impayé de moins de 100€.

Le syndic est il en droit de me réclamer une telle somme malgré que j'ai presque réglé la totalité de la somme dû pour le trimestre en cours?

Vous remercie par avance pour toutes contributions.

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morobar, Vendée, Posté le 15/05/2018 à 08:08
9991 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La "presque" et la "totalité" sont des choses différentes.
SI tout le monde fait comme vous, le syndic doit faire des chèques à son nom pour payer VOTRE chauffage par exemple?
Le syndic n'est pas en droit, mais en obligation de vous réclamer la totalité et de mettre en œuvre une procédure de recouvrement, qui débute avec une mise en demeure.
Après cette mise en demeure tous les frais sont imputables à votre compte y compris les intérêts sur les sommes dues.

willjess, Paris, Posté le 15/05/2018 à 21:40
2 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonsoir Morobar,
Merci pour votre retour.


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