Problème d'écoulement de l'eau sur terrasse

Sujet vu 501 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/19 à 19:49
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


vesso, Alpes-Maritimes, Posté le 23/02/2019 à 19:49
22 message(s), Inscription le 06/11/2008
BONJOUR marque de politesse

Une fissure est apparue en façade il y a 6 ou 7 ans. Le Pdt du conseil syndical est intervenu et a retiré un morceau de ciment d'un des deux trous d'écoulement à l'extrémité de la terrasse sans aller plus loin. Il y deux ans j'ai oublié de fermer complètement un robinet sur ma terrasse. J'ai fait une déclaration à mon assureur. Le syndic n'a pas jugé bon de souscrire de déclaration de sinistre. En 2018, le Pdt du Conseil syndical a fait intervenir (hors décision validée par une AG) une entreprise qui a colmaté la fissure et refait la peinture sur le ciment. Maintenant, la convocation à l'AG 2019 mentionne un projet de résolution sans vote rappelant l'article du Règlement de Copropriété stipulant que tout dégât suite à fissure, fuite occasionné par un copropriétaire entraînera la remise en état par le syndic aux frais du copropriétaire défaillant. Le problème reste entier : étant donné que l'eau ne s'écoule pas normalement par la canalisation prévue, elle s'écoulera d'une façon ou d'une autre via une fissure à l'avenir.

D'où ma question : quel intervenant dois-je solliciter pour constater ce problème d'écoulement afin de me prémunir de toute action du syndic à l'avenir ?
MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 24/02/2019 à 08:42
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Un lascar avec une chignole et une mèche de 14 pour percer un trou d'évacuation des eaux.
Autrement, outre le règlement de copropriété, vous resterez sous le coup de l'article 1240 du code civil.

vesso, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2019 à 12:32
22 message(s), Inscription le 06/11/2008
Bonjour
Merci mais avant de tomber sous le coup de l'art 1240 du CC, encore faut-il que je sois prouvé fautif or ce problème d'écoulement d'eau maintes fois constaté par le Pdt du Conseil syndical n'a jamais été solutionné.
Comment procéder qu'une malfaçon existe et y remédier. (La garantie décennale ne joue plus : + de 10 ans
Merci pour votre avis

wolfram2, Vaucluse, Posté le 24/02/2019 à 19:22
502 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
A mon sens, il convient de soumettre la question à la décision de l'Assemblée Générale des copropriétaires en faisant ressortir que le syndic et le bricolo du Pdt du Conseil syndical font supporter les conséquences de ce défaut d'entretien des parties communes sur chacun des copropriétaires pris individuellement.
Pour cela, sur la loi n° 65-557 et le décret n° 67-223, vous étudiez bien pour savoir comment adresser au syndic la demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, et les formes qu'elle doit respecter.
Dans les textes recommandés, vous verrez que le Syn d Copropriétaires est responsable de l'entretien et des défauts des parties communes. On dit habituellement du clos et du couvert.
Faites vous élire au Conseil syndical. En principe, vous serez mieux informé et votre action sera plus efficace.
Cordialement. wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

morobar, Vendée, Posté le 25/02/2019 à 08:06
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si de l'eau stagne sur le sol de la terrasse, c'est simplement parce que les évacuations sont bouchées.
Peut-être aussi une pente mal orientée, ou des travaux de carrelage qui ont inversé le sens de la pente.
Mais quoiqu'il en soit c'est bien là qu'il faut regarder.
2 méthodes: suivre la chaine hiérarchique des mois voire des années sans certitude de prospérité, ou parer au plus pressé rapidement.


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