Obligation de laisser les clefs de son appartement

Sujet vu 320 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/19 à 17:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


valparaiso, Yvelines, Posté le 28/02/2019 à 17:09
86 message(s), Inscription le 28/01/2015
bonjour,

je voudrai savoir:
Lors d'une absence prolongée d'un appartement (immeuble en copropriété). Est-ce qu'on a obligation de laisser un double des clefs, soit au syndic, soit à un autre propriétaire de l'immeuble ?

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morobar, Vendée, Posté le 28/02/2019 à 17:59
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non
Mais il est plus prudent de laisser les clefs à un proche de confiance pour relever le courrier et inspecter les lieux régulièrement.
Il faut prévenir le syndic et/ou le gardien de l'existence de ce proche, comment le joindre..
Il faut aussi questionner son assureur sur la durée limite d'inoccupation qu'il accepte pour continuer à garantir les lieux.

amatjuris, Posté le 28/02/2019 à 19:00
10793 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je tempère la réponse de morobar.
le règlement de copropriété peut prévoir qu'en cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à une personne résidant effectivement dans la commune de la situation de l'immeuble.
l'adresse de cette personne sera portée à la connaissance du syndic.Le détenteur devra être autorisé à pénétrer dans l'appartement en cas d'urgence.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 28/02/2019 à 19:35
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Une telle disposition est sans valeur.
Une absence prolongée dans mon secteur s'établit en mois.
A Paris une absence de quelques jours génère un risque de squatt important.
Il faudra donc fonction des circonstances demander au juge son avis sur le terme "prolongé"".

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/03/2019 à 07:24
13583 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
le règlement de copropriété peut prévoir qu'en cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à une personne résidant effectivement dans la commune de la situation de l'immeuble.

Le règlement de copropriété peut comporter des clauses abusives ou inapplicables...


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