Nuisance sonores d'un local commercial

Sujet vu 280 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/19 à 12:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


maju369, Rhône, Posté le 06/02/2019 à 12:58
1 message(s), Inscription le 06/02/2019
Bonjour,

Je me tourne vers vers vous car mes recherches ne m'aident pas à voir clair dans la situation suivante :

Nous avons acquis un appartement au 1er étage d'un immeuble ancien (1860) en centre ville.

Depuis notre acquisition, 2 établissements se sont installés au rez-de-chaussée, un restaurant et un bar/restaurant.

Ce 2e établissement est situé sous notre chambre à coucher, est ouvert 6 jours sur 7, ferme à 1h30 et diffuse de la musique. Je précise qu'il succèdent à un restaurant simple qui ne diffusait pas de musique et fermait tôt. Le nouvel établissement n'a pas réalisé de travaux d'isolation quelconque avant de démarrer son activité.

Il diffuse de la musique souvent fort, mais même lorsque nous leur faisons baisser, l'immeuble étant très ancien, le bruit traverse et se propage le long des murs/poutres/plancher. Ainsi nous entendons tous les soirs les basses fréquences jusqu'à 1h30 passées, ce qui nous empêche évidemment de dormir.

Ce que nous avons fait jusqu'à présent :
-Nous sommes allés voir à plusieurs reprises l'établissement pour lui expliquer la situation. Malheureusement ils ne souhaitent pas vraiment comprendre que cela nous gêne : ils baissent faiblement, puis remontent le volume les jours suivants.
-Nous avons informé notre syndic, qui leur a adressé un courrier. Le syndic nous a précisé que ce cas de "bruit dans l'oreiller" est un cas classique et gênant, mais que si des relevés sonores étaient effectués, il serait peu probable que le volume dépasse la norme autorisée.

Le règlement de copropriété sur la base duquel nous avons acheté précise pour le local en question : "un local à usage commercial [...] comprenant une grande salle de café [...], une pièce à usage de cuisine [...] et un pièce à usage de réserve.

Nous nous demandons donc :
-Jusqu'à quelle heure ont-ils le droit d'être ouverts ?
-Ont-ils le droit de diffuser de la musique ? (le règlement de copropriété est vague)
-Sont-ils dans l'obligation de réaliser des travaux d'isolation ? Si oui, cela est-il conditionné au bruit audible chez nous ?
-Que pouvons nous faire si les relevés sonores sont inférieurs à la norme, mais que la nuisance persiste à nous empêcher de dormir ?

D'avance merci pour votre aide et vos conseils.

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