Fonctionnement d'un conseil syndical

Sujet vu 517 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/19 à 17:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


CANNES06, Posté le 19/01/2019 à 17:14
1 message(s), Inscription le 19/01/2019
BONJOUR marque de politesse

Y -a-t'il un cadre légal définissant le fonctionnement d'un conseil syndical?
Un président de conseil syndical peut-il "éliminer "un membre" élu en organisant des réunions impromptues ou à des heures où la personne travaille. Un membre toujours absent parce que ne résidant pas sur place peut il engager des dépenses avec l'accord des autres membres?des personnes absentes 6 mois de l'année peuvent elles prendre des décisions importantes par mail sans participer à des réunions.Peut on dénoncer des dérives dans le fonctionnement d'un conseil syndical par l avec AR à un syndic et avec quelles conséquences?
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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 19/01/2019 à 19:07
10976 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
" Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par :
- le règlement de copropriété,
- ou à défaut, par les copropriétaires à la majorité simple."
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

un conseil syndical a un rôle de conseil et de contrôle du syndici.
il ne dispose pas de véritables pouvoirs sauf ceux éventuellement délégués par l'assemblée générale.
tout copropriétaire peut se présenter, lors du choix des membres du conseil syndical.
mais en règle général, les candidats sont peu nombreux, les copropriétaires préfèrent ne pas prendre de responsabilités afin de pouvoir contester l'action du conseil syndical.
comme lors d'une A.G., un membre du conseil syndical peut donner mandat à un autre membre du C.S.
en conclusion la loi ne fixe pas de règles de fonctionnement d'un conseil syndical, c'est le RC qui peut les préciser.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 20/01/2019 à 09:20
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut rappeler que le conseil syndical ne dispose pas de la personnalité juridique.
Il n'est pas mandataire du syndicat de copropriété dont le seul représentant est le syndic.
Il ne peut donc contracter ou engager le syndicat dans une convention.
De ce fait c'est la responsabilité individuelle de chaque membre qui est mise en jeu, pas de responsabilité collective du conseil syndical.


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