Evacuation eaux usées et eaux pluviales

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BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je suis copropriétaire dans une petite copropriété (6 appartements) il s'agit d'une ancienne maison qui a été scindée en 6 appartements rénovés en 2001;
Mon appartement situé au 1er étage dispose d'une buanderie dons l'évacuation du lavabo et de la machine à laver se font par une tuyauterie raccordée à l'exterieur à une descente d'eaux pluviales qui rejoint une évacuation au RDC.
Depuis 2001 cela n'a posé aucun problème, le nouveau propriétaire du RDC et le syndic (sur demande du propriétaire du RDC) me demandent de modifier cette évacuation qui n'est pas aux normes. Le règlement de copropriété indique que les canalisations extérieures font partie des parties communes. Suis je en droit de demander que ces modifications soient prises en charge par la copropriété.Merci pour votre réponse

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Bonjour,
A priori ces travaux de raccordement sont le fait du copropriétaire bénéficiaire (ou de son prédécesseur) car déjà irréguliers en 2001.
Il apparait donc normal que la charge de la remise en ordre soit intégralement supportée par ce copropriétaire.
SI votre voiture perd régulièrement de l'huile sur le parking de la résidence, les frais de remise en état vous seront intégralement répercutés.

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Bonjour, cette installation date de la construction de la maison et n'a pas été modifiée par le responsable des travaux qui a transformé la maison en 6 appartements (il était lui même propriétaire du RDC). Le copropriétaire qui m'a précédé est décédé et j'ai récupéré l appartement en l'état! Je suis donc pénalisée sur toute la ligne sans voies de recours!
Pour info je n ai pas de voiture qui perd de l'huile sur un parking!
Cordialement

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Bonsoir
Pour des raisons écologiques, et aussi donner du travail aux entreprises, nous avons eu obligation de séparer les effluents.D'une part les eaux pluviales, d'autre part les eaux usées et eaux vannes. Sans doute pour différencier les traitements des stations d'épuration.
Mais nous avions eu droit à un remboursement ou avantage fiscal sur production du certificat de conformité de l'installation par le contrôleur ad-hoc.
Cordialement. Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié


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d'autre part les eaux usées et eaux vannes.
Les eaux vannes (ou noires) sont partie intégrale des eaux usées, le complément étant les eaux dites ménagères (ou grises).