Erreur sur procés verbal assemblée

Sujet vu 319 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/19 à 13:49
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


COMETE, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2019 à 13:49
4 message(s), Inscription le 04/02/2019
Bonjour, je sollicite votre aide car je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 2 lots, ne sachant pas très bien comment faire je me suis trompée dans les tantièmes 436 au lieu de 488 pour 1 copropriétaire et 496 au lieu de 512 pour moi j'ai oublié (les caves)
2EME erreur, au niveau du vote des résolutions je ne savais pas qu'il fallait voter au nombre de voix nous avons approuvé la première résolution vote du président et nomination du syndic j'ai tapé pour les deux résolutions adopter avec 2 voix favorables.
comment faire svp je pense que le pv n'est pas valable est ce que je dois faire une rectification si oui comment faire.
je vous remercie sincères salutations .

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morobar, Vendée, Posté le 04/02/2019 à 15:11
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pour l'erreur d'imputation vous rétablissez les appels de charges et/ou les liquidations et utilisez la procédure de facturation ou avoir complémentaire.
Pour ce qui est de l'erreur portant sur le décompte des voix vous classez sans suite, seuls les absents ou qui ont voté "non" peuvent exercer un recours.
D'autant que l'erreur n'est pas si grande, car en dépit de tantiemes différents la procédure de vote du copropriétaire majoritaire est limité à 50% ce qui laisse au seul autre copropriétaire le même pourcentage.

COMETE, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2019 à 15:28
4 message(s), Inscription le 04/02/2019
RE PV Bonjour Morobar, je vous remercie de votre réponse mais je voudrais vous demander svp si il peut y avoir une incidence, car je me suis servie de ce pv pour l'immatriculation de notre copropriété sur le registre des copropriétaire et encore merci pour votre aide

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2019 à 15:47
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Donc la répartition des tantièmes est erronée, ainsi que l'arrêté comptable.
Puisque vous avez reçu le message de confirmation de l'inscription, attendez l'étape prochaine de mise à jour pour voir si vous pouvez apporter des modifications ou questionner le service.

COMETE, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2019 à 16:06
4 message(s), Inscription le 04/02/2019
RE PV Morobar, ok je vais attendre j'ai beaucoup d'autres questions auxquelles je suis incapable de résoudre lorsque je rédige un pv exemple budget provisionnel à quelle majorité des voix faut il voter nous n avons pas de conseil syndical car nous ne sommes que 2 pareille faut t'il convoquer une assemblée pour refuser l’élection ou lorsque je vais convoquer l'assemblée je peux mettre cette question à l'autre du jour, vous voyez je suis perdue on ne peut pas prendre de syndic pro pas les moyens et moi j'ai 74 ans alors dur dur en tout cas milles merci

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2019 à 16:12
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il existe un bouquin (valeur 9.95 euro) "la copropriété pour les nuls".
C'est un bon début et pour le reste venez poser vos questions (une ou deux à la fois) au moins 1 mois avant.
Les majorités sont explicitées par la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ici:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

COMETE, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2019 à 16:19
4 message(s), Inscription le 04/02/2019
merci je ne connaissais pas je vais l'acheter bonne soirée à vous cordialement.


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