Droit de passage copropriété

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Bonjour,
Je suis propriétaire d un bâtiment contenant 2 appartements depuis 7 ans . Sous l appartement du premier étage l’es copropriétaire jouissent d un droit de passage voiture , ils passent sous le bâtiment pour se rendre à leurs logements au fond de la cour .
Cet accès est possible grâce a un portail électrique . Ce dernier est en panne depuis 4 mois et il claque donc continuellement sur Le bâtiment ce qui est insupportable. Le syndic dit qu ils n’ont pas les fonds nécessaire pour les réparations et ça reste donc en l état. Sur l acte notarial c est indiqué que les corproprietaires jouissent de ce droit sous réserve de l entretiens . Quebpuis je faire ? Ca devient insupportable et si j avance les frais de réparations le syndic m â informé qu ils n ont pas les fonds nécessaire à mon remboursement .
Merci de votre retour

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Vous faîtes un courrier recommandé avec avis de réception au syndicat des copropriétaires adressé au syndic en mettant en demeure le syndicat des coprorpiétaires de faire le nécessaire pour supprimer les nuisances dues à la non réparation du portail, en indiquant qu'à défaut de réparations, vous saisirez le juge compétent pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer.
Vous pouvez faire constater cette nuissance par un huissier.
Salutations

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Bonjour
La rédaction est très importante est-il écrit qu'ils (ou sans doute que leur lot) dispose du droit de passage. En application des art. 697 et 698 du C. civil, ils devront en supporter tous les frais d'entretien. Ou est-il réellement écrit qu'ils jouissent de ce droit sous réserve de l'entretien. Car dans ce dernier cas, cette clause est suspensive et s'ils n'assurent pas l'entretien de manière à ne pas contrevenir aux clauses du Rglmt de copro qui je suppose imposent de ne pas troubler la jouissance paisible des autres copropriétaires, leur droit de passage est suspendu jusqu'à réparation du portail.
Mais effectivement, c'est au syndic de faire respecter la tranquillité des copropriétaires. De préférence en application d'une décision d'AG.
Sous réserve de la composition de votre copro. Difficile si le copro du fonds de cour est majoritaire en tantièmes.
Bon courage et ténacité.
Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié