Bonjour.
Dans un immeuble en copropriété, situé en retrait de 8 mètres de la Promenade des Anglais à NICE, un vote majoritaire de l’AG peut-il décider que la partie commune du terrain donnant sur le trottoir soit entièrement clôturée par une grille, avec ouvertures, au ras du trottoir alors qu’elle donne accès des touristes à notre commerce ?
Urgent...comme toujours !
Cdlmt
Notas :
1/ les commerces sont prévus depuis toujours par le RC
2/ les (co)propriétaires des murs et des fonds de commerce sont minoritaires.
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