Copropriété, fonctionnement du conseil syndical

Sujet vu 358 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/19 à 14:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


JPLM, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/04/2019 à 14:24
12 message(s), Inscription le 27/06/2016
Bonjour,

Est-ce qu’il est obligatoire réglementairement que le conseil syndical d’une copropriété élise un président parmi ses membres et dans ce cas quel est le statut particulier du président et quelles sont les prérogatives qui lui sont attribuées.

Merci pour vos réponses.
JPLM

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morobar, Vendée, Posté le 10/04/2019 à 14:50
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
JPLM, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/04/2019 à 20:52
12 message(s), Inscription le 27/06/2016
Je vous remercie pour votre réponse.
L'article signale que << Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.>> mais il ne précise pas si c'est obligatoire ou pas dans le cas où aucun membre du C.S. n'est d'accord pour assumer la fonction de président. Il ne dit pas non plus si le président a un pouvoir ou une fonction particulière par rapport aux autres membres du C.S.

morobar, Vendée, Posté le 11/04/2019 à 08:25
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si personne ne veut être président, hé bien il n'y aura pas de présidence.
Inutile de se présenter à une élection dans ces conditions.
Il faut partir du principe que le conseil syndical ne jouie pas de la personnalité juridique, et que chaque membre agit donc sous couvert de sa responsabilité civile et pénale personnelle.
Le rôle du président est de suppléer aux éventuelles défaillances du syndic dans ses rapports avec le syndicat des copropriétaires.

JPLM, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/04/2019 à 19:54
12 message(s), Inscription le 27/06/2016
Merci beaucoup pour votre collaboration, nous adopterons ce principe qui a l'avantage de redimensionner le champ des compétences de chacun.


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