Contrat sté chauffage. P3

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/18 à 10:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Eaglefly, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2018 à 10:08
1 message(s), Inscription le 15/09/2018
Bonjour
Voici un an le conseil syndical a décidé, suite à une consultation d'audit énergétique de signer un contrat à l'intéressement de 5 ans avec ladite société pour superviser notre nouvelle société de chauffe (octobre 2017)
A/ est ce légal d'avoir signé ce contrat avec la boite d'audit sans assentiment des copropriétaires en A.G.?

B/ Le contrat signé avec la société de chauffe contient une clause P2 et P3. L'ancienne société de chauffe avait laissé courir de grosses défaillances provenant du constructeur originel du système de chauffage, le délai de recours de 10 ans fut dépassé.
L'audit nous a indiqué en réunion en mai 2018 que nous devrions 'améliorer' et réparer le système de chauffe (2 chaufferies) pour un coût à la charge de la copropriété de 145 000 euros...le P3 ne peut être appliqué (pieds de vanne, brûleurs, etc) ..nous sommes perdus devant la lecture du contrat .dont je pourrai envoyer copie au lecteur compétent je n'ose le faire ici car la pj indique naturellement le nom de la société d'audit. La clause P3 Option signée contractuellement s'élève à 14 000 euros et le P2 a 10 000 ers. Quelqu'un peut il nous éclairer ?

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morobar, Vendée, Posté le 15/09/2018 à 21:26
10434 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le conseil syndical n'a pas la personnalité juridique et ne peut donc signer une convention, un contrat avec qui que ce soit.
Seule l'AG a compétence pour mandater le syndic et pierre/paul/jacques.
Le membre du conseil syndical qui a signé a donc engagé sa responsabilité personnelle.


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