Contestation du prix du m3 d'eau chaude

Sujet vu 669 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/17 à 20:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


JMH CONSULT, Alpes-Maritimes, Posté le 25/12/2017 à 20:04
2 message(s), Inscription le 25/12/2017
Bonjour,

En assemblée générale j'ai contesté (chiffres et calcul à l'appui) la proposition du m3 d'eau chaude fixé; je n'ai pas obtenu la majorité alors que mon calcul est basé sur des chiffres réels

Quel recours je peux avoir ?

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pragma, Savoie, Posté le 25/12/2017 à 23:03
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Aucun, avant la prochaine AG qui vous permettra de mieux exposer votre raisonnement .
Car, que la décision soit opportune ou non, vous ne pouvez agir que si elle a été prise en violation des règles légales en vigueur. A charge pour vous de le prouver devant les tribunaux.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

JMH CONSULT, Alpes-Maritimes, Posté le 26/12/2017 à 08:37
2 message(s), Inscription le 25/12/2017
Si je vous comprends, le seul recours est le tribunal.... frais d'avocat à ma charge....!!


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