Colonnes des eaux usées à changer

Sujet vu 281 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/19 à 15:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sabriii93, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/04/2019 à 15:38
1 message(s), Inscription le 04/04/2019
Bonjour,
La colonne des eaux usées utilisées uniquement par mon appartement au 2ème étage a dû être changée (mauvais état) car mal elle créait des dégâts dans les appartements du dessous.
Le syndic bénévole me dit que c'est à ma charge de faire le remplacement.
J'ai regardé dans le règlement de copropriété et il n'y a rien écrit sur la privatisation de cette colonne des eaux usées.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 04/04/2019 à 18:54
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous trouverez réponse ici, dans la loi de 1965:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]