Chute d'un balcon mes recours

Sujet vu 271 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/18 à 23:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


enzo44, Loire-Atlantique, Posté le 12/06/2018 à 23:10
1 message(s), Inscription le 12/06/2018
Bonjour

Je suis propriétaire non occupant.

J'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que le balcon de mon appartement s'était effondré (1er étage et aucun blessé heureusement).

Dans le règlement de syndic, les balcons appartiennent à la copropriété. Mon locataire a demandé la résiliation de son bail sans préavis en s'appuyant sur un article de loi le lui permettant suite à l'accident.

Je voudrais savoir vers qui je peux me tourner et quels recours pour mes pertes de loyers et autres préjudices (perte de valeur si on ne remplace pas mon balcon et que l'on décide de mettre des gardes fenêtres à la place) ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 13/06/2018 à 12:54
4620 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Etes vous en copropriété ?
Si oui, est-ce vous le propriétaire du balcon, ou la copropriété ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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