Appels de fonds d'un syndic

Sujet vu 383 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/18 à 15:01
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


cachoum, Landes, Posté le 12/02/2018 à 15:01
1 message(s), Inscription le 12/02/2018
Bonjour

nous avons acheté un appartement au mois d 'octobre 2016.
nous avons eu un premier appel de fond d 'une somme de 394.08.La un autre de 612.15. Nous avons demandé une explication au syndic qui nous à transmis une édition de compte en debit un apurement de peinture de plus de 900euros
un apurement de travaux étanchéité de plus de 440 euros . Nous avons relu et relu tout les travaux fait pour la peinture travaux de façade terminé en octobre 2015 et rien pour les travaux d 'étanchéité. de plus on nous attribue des crédits qu l'on ne sait pas d 'ou ils viennent?
merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 12/02/2018 à 18:12
9940 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme nous n'avons pas en main la comptabilité de votre copropriété, il est impossible de vous répondre.
pour vous répondre, vous devez contacter la personne qui fait la comptabilité de votre copropriété.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 12/02/2018 à 18:58
4535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Lors de votre achat, il devait vous être communiqué le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente.
L'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs,
lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.
Les sommes susceptibles d'être dues au syndicat des copropriétaires par l'acquéreur.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 12/02/2018 à 21:30
410 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Sauf situation particulière de la copro, le nouvel acheteur n'est débiteur que des appels de charges et factures liquides et exigibles à partir de la date de son achat. Ce qui semblerait devoir être le cas si les travaux sont déclarés terminés un an avant votre achat et on le suppose sans réserves. Et si les travaux ont été financés par le fonds ad-hoc; il semble qu'il doive financer l'apurement de travaux étanchéité.
Cordialement
Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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