Appel de charges travaux toiture

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Bonjour,

Lors de l'AG en juin 2016 des modalités d'appel de provision ont été votée sur 4 mois( juillet ,aout, septembre et octobre) pour des futurs travaux assez urgents (infiltration d'eau par la toiture), avec plusieurs devis (allant jusqu'à 40.000 €), de réfection de toiture et remplacement de canalisation. En tant que propriétaire, avant de payer les provisions, j'ai demandé au syndic de bien vouloir m'indiquer le nom de l'entreprise choisie et la date du commencement des travaux afin de constituer un dossier d'aide du Conseil Général.

Ma question : Est-ce que je suis obligé de payer la totalité de la somme que le syndic me réclame alors qu'il n'a pas choisi encore l'entreprise mandatée et nous ne savons pas non plus le calendrier de ces travaux ?

Merci pour votre réponse.

Ps.Est-ce qu'une nouvelle AG pourra redéfinir les modalités d'appel à savoir régler 30% avant, 30% au commencement et le reste à la fin des travaux?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quelles sont les décisions qui, dans ce domaine, ont été prises par l'assemblée générale des copropriétaires car c'est cette AG qui décide du choix de l'entreprise, pas le Syndic.

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Bonjour,

Je vais me renseigner je n'étais pas à l'AG et je ne me rappelle plus du compte rendu mais j'ai le sentiment (y compris moi) que les autres propriétaires ne comprennent pas qui fait quoi.

Merci pour votre réponse et je vous tiens au courant

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Tisuisse Administrateur

Ne pas assister aux AG c'est ne pas participer aux décisions communes, donc laisser carte blanche aux présents et représentés de décider pour vous, même si cette décision n'est pas celle que vous vouliez.

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Non j'ai donné mon pouvoir à une personne qui a voté à ma place.Ces Ag se déroulent toujours en début de soirée et moi je travaille malheureusement à ces heures-là..

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Bonjour,
Je lis ceci dan un premier temps:
Lors de l'AG en juin 2016 des modalités d'appel de provision ont été votée sur 4 mois( juillet ,aout, septembre et octobre) pour des futurs travaux assez urgents (infiltration d'eau par la toiture), avec plusieurs devis (allant jusqu'à 40.000 €), de réfection de toiture et remplacement de canalisation.
Puis:
Est-ce qu'une nouvelle AG pourra redéfinir les modalités d'appel à savoir régler 30% avant, 30% au commencement et le reste à la fin des travaux?

Cela parait difficile, ce genre de décision doit être contestée dans les 2 mois de la réception du PV.
Vous n'avez pas refaire autant d'AG que nécessaire jusqu'à obtention de vos souhaits.

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amajuris Modérateur

bonjour,
pour des travaux importants, c'est l'A.G. qui choisit l'entreprise parmi plusieurs, ce peut être parfois le CS mais pas le syndic sauf si l'a.g. lui a donné ce pouvoir.
si l'A.G. a voté des modalités de paiement, il n'y a aucune raison de refaire un vote si cette décision n'a pas été contestée devant le TGI.
Vous devez donc honorez les demandes de paiements du syndic faites selon le vote non contesté de l'a.g. .
salutations

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Bonsoir

Urgent, se reporter au texte de la convocation et des décisions de l'AG pour voir très exactement ce qui a été décidé.

Eu égard à l'urgence, à la pluralité de devis proposés, il semble que l'AG a dû choisir l'entrepreneur ou le maître d'œuvre. Avec un montant des travaux déterminés. Si les Travaux sont urgents, il n'est pas anormal que les dates d'appels de charges soient aussi rapprochés. A remarquer qu'un étalement mensuel (tout à fait exceptionnel, jamais vu en 30 ans de copropriété) marque aussi la volonté de ne pas étrangler les coproptaires par un brutal appel trimestriel.

Si les appels de charges ont été votés par l'AG, vous êtes tenu d'y répondre.

A suivre attentivement, mais pas forcément anormal.

Bon courage.

Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié