Achat appt mise en place syndic d'office

Sujet vu 297 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/19 à 14:48
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


piloune, Var, Posté le 01/02/2019 à 14:48
1 message(s), Inscription le 01/02/2019
Bonjour,

Je dois signer mon compromis mardi 5 février à 14 h.

Hier il y a eu la signature d'office et la mise en place d'un syndic, ce qui est obligatoire, mais on a obligé la seule co-propriétaire à signer stipulant que, sans sa signature, je ne pouvais acheter. Le premier syndic a été accepte au prix exorbitant. Est-ce normal ? Le diagnostic DTG de l'immeuble n'est pas fait, celui de mon appartement, oui.

Au moment de la vente, dois-je vraiment avoir le diagnostic de l'immeuble ? La propriétaire avait elle le droit d'imposer ce syndic hors de prix sans d'autres devis ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 01/02/2019 à 16:13
12327 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour une copropriété, même à 2 copropriétaires, l'existence d'un syndic est obligatoire. Cette mise en place de ce syndic est soumise aux copropriétaires existant au jour de la signature. N'étant pas copropriétaire, même avec la signature du compromis (ou promesse de vente), la décision revient au copropriétaire en place ce jour là, celui-ci n'a pas à vous demander votre avis. Vous aurez tout le loisirs, lors de l'Assemblée Générale suivante, si vous êtes copropriétaire, de révoquer ce syndic et d'en faire désigner un autre.

En ce qui concerne les diagnostics, sont obligatoires ceux de l'appartement mis en vente, pas ceux de m'immeuble dans sa totalité.

morobar, Vendée, Posté le 03/02/2019 à 08:56
11743 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
pas ceux de m'immeuble dans sa totalité.

Certains diagnostics concernent les parties communes et pas seulement les parties privatives.
* plomb
* amiante
* risques naturels et technologiques.


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