Accès aux parties communes

Sujet vu 463 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/19 à 11:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Robertina, Paris, Posté le 11/03/2019 à 11:37
5 message(s), Inscription le 11/03/2019
Bonjour.
Je vous ecris du nom d'une petite copropriété qui réunit 3 petits immeubles avec une cour partagée.
Sur le rdc on a 3 commerces (locataires): 2 salons de coiffure et un salon de manucure.
Depuis 3 ans on a le problème qui pour l'instant on n'arrive pas à resoudre. - Les coiffeurs passent pas notre hall d'entrée amenant sur leurs chaussures des chutes des cheveux qui restent collées aux tapis.
Toutes nos demandes restent ignorées.

Est-il légal de fermer l'accès au hall (ils n'ont pas de boîtes aux lettres)? Ils auront toujours leur accès à la cour et aux poubelles, pourtant pas par le hall mais par leurs locaux uniquement.

Merci par avance de votre reponse.
Bien cordialement.
Svetlana Puchkova.

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morobar, Vendée, Posté le 11/03/2019 à 11:55
12394 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les parties communes sont….communes et vous ne pouvez pas priver un copropriétaire de cet accès.
Mais vous pouvez (le syndic) exiger la remise en état systématique par une opération de nettoyage.
Mais il faut bien identifier les salissures et leur origine.
Le syndic doit donc procéder par mise en demeure, puis le cas échéant mettre en place aux frais exclusifs des coiffeurs un système de nettoyage.

Robertina, Paris, Posté le 11/03/2019 à 11:59
5 message(s), Inscription le 11/03/2019
Merci de votre réponse.
Cdt.
Svetlana.

amajuris, Haute-Savoie, Posté le 11/03/2019 à 14:08
10973 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si les copropriétaires des commerces paient des charges de copropriété pour les halls d'entrée, la copropriété ne peut pas leur interdire de l'utiliser.
il faut vérifier si votre R.C. prévoient des charges supplémentaires pour les locaux commerciaux en particulier en cas nuisances pour la copropriété.
salutations

Robertina, Paris, Posté le 11/03/2019 à 14:15
5 message(s), Inscription le 11/03/2019
Merci pour la précision.
Cdt.
Svetlana.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 11/03/2019 à 16:06
502 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
L'AG peut voter une résolution majorant la contribution aux charges de certains lots ds la mesure où ses occupants accroissent les charges d'entretien des parties communes.
N'est-il pas ???
Cordialement. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

Robertina, Paris, Posté le 11/03/2019 à 16:11
5 message(s), Inscription le 11/03/2019
Bonne question. Merci.
Je ne sais pas.
Pourtant notre syndic ne se dépêche pas et nous laisse se débrouiller.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 11/03/2019 à 16:45
502 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Sur Légifrance.gouv.fr vous chargez la loi n° 65-557 et le décret n° 67-223. Sur le dispo de recherche vous tapez "partie commune" ou "charges" et vous les défilez les uns après les autres, vous devriez être conduite au bon article.
Il ne vous restera plus qu'à rédiger la demande au syndic d'inscrire la résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Je n'aime que le réseau de Concertina. C'est du barbelé facilement déployable.
Cordialement. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

Robertina, Paris, Posté le 11/03/2019 à 19:00
5 message(s), Inscription le 11/03/2019
Wolfram, merci beaucoup!


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