Société SASU accompes et facture finale annulée

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/16 à 13:24
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


hubertb, Isère, Posté le 16/12/2016 à 13:24
1 message(s), Inscription le 16/12/2016
Bonjour,

Je suis en SASU, j'ai accepté une mission de création de site internet en septembre, cette mission s'éternise ( des interlocuteurs nouveaux, directives contradictoires).

Le client me demande aujourd'hui de presque tout refaire car pour lui le travail n'est pas bon.

Je souhaiterais arrêter cette mission mais j'ai encaissé deux avances acompte. Il me reste la facture finale mais vu les circonstances je préfère arrêter et ne pas facturer la fin des travaux.

Est-ce possible ? qu'est ce que je risque ? (les deux acomptes ont tout juste couvert mes déplacements et une faible rémunération)

Merci beaucoup,

Très bonnes fêtes

ps : il y a juste un simple devis émis avant travaux

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pragma, Savoie, Posté le 16/12/2016 à 15:39
4239 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Vous avez émis un devis qui a été accepté, votre client doit recevoir ce qu'il a commandé.
Si des modifications sont imposées, elle sont un avenant au deviset peuvent être facturées le cas échéant.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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