Refacturation TVA taxe foncière

Sujet vu 862 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/16 à 08:06
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


reole, Landes, Posté le 03/12/2016 à 08:06
2 message(s), Inscription le 03/12/2016
Bonjour,

Le crédit bailleur facture à ma SCI crédit preneur la taxe foncière avec TVA : 10.000 € + 20 % = 12.000 €.
Je refacture à mon sous locataire la taxe foncière avec TVA. Je refacture 12 000 € + 20 % = 12.400 €.
Les trois intervenants sont assujettis à la TVA.
Mon sous-locataire refuse en prétextant que la taxe foncière a été assujettie une 1ère fois et ne peut subir un 2e assujettissement à la TVA, que cette pratique est interdite.

Quelle est la pratique légale dans ce cas de figure ?

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.

Bien cordialement.

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reole, Landes, Posté le 03/12/2016 à 09:01
2 message(s), Inscription le 03/12/2016
Bonjour,
Le credit bailleur n'est pas d'accord, pour lui il y a tva. Avez vous une reference fiscal?
Merci

morobar, Vendée, Posté le 03/12/2016 à 09:56
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Au passage 12000 € + 20% =14400 €


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