Panneau d'affichage dans mon terrain

Publié par

Bonjour,
je possede un panneau d'affichage dans ma cour avec un contrat de 4ans.
la société veut baissé le montat du loyer un me faire un autre contrat.
Je voudrais savoir si je refuse ce contrat est ce qu'il continu a me payé suivant le montant de l'ancien contrat ou peuvent il demonté le panneau comme j'ai refuser le contrat.

merci d'avance pour vos reponse Dernière modification : 12/09/2011

Publié par

ça dépend des clauses du contrat, relisez-le

Publié par

il y a rien d'ecrit, la seule clause pour qu'il resilie c'est si j'entretient pas la haie devant le panneau

Publié par

Il y a forcément des choses écrites dessus, sinon, ce n'est pas un contrat

Publié par

il y a rien d'ecrit au sujet d'un changement de contrat, il est etabli pour 6 ans.

Publié par

Donc ce n'est plus 4 ans, c'est 6 ans. Il y a forcément des clauses, faites lire le contrat à un avocat