Location gerance et enregistrement

Bonjour,

Je suis proprietaire d'un fonds de commerce (du fonds uniquement et non des murs) que j'ai mis en location-gérance, pour cela, je me suis radié du registre du commerce. Or ma comptable me dit que je dois rester enregistré en tant que loueur de fonds. Une autre comptable me dit le contraire. Où est la vérité ?

Merci beaucoup.

Bonjour,

Chacune d'elles a raison selon ce que vous avez convenu avec celui que vous présentez comme locataire gérant.

• Vous avez convenu un contrat de location gérance du fond dont vous êtes propriétaire, vous devez être radié du Registre du Commerce. Le locataire gère le fond pour son propre compte. La comptable 2 a raison.

• Vous avez choisi de donner mandat à un tiers d'exploiter et de gérer pour votre compte le fond dont vous êtes propriétaire, vous devez rester immatriculé au Registre du Commerce. Lui n'est que votre mandataire. La comptable 1 à raison.

Cordialement

merci beaucoup pour la réponse
si j'ai bien compris, dans le premier cas, mes loyers seront soumis à l'impôt sur le revenu foncier et dans le second au même titre qu'une entreprise commerciale, donc rsi et autres, mais les deux possibilités existent.
Si tel est le cas, j'aime autant être débarrasser du rsi qui ne m'a posé que trop de problème.