Entreprise et Prestataires de service

Sujet vu 1030 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/16 à 23:08
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


Mateocalen, Paris, Posté le 17/01/2016 à 23:08
3 message(s), Inscription le 17/01/2016
Bonjour, je souhaiterais savoir si une entreprise française a le droit de travailler exclusivement avec des prestataires de service ? Autrement dit, sans aucun salarié excepté le dirigeant.

Je vous remercie.

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morobar, Vendée, Posté le 18/01/2016 à 07:26
8585 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je suppose que dans le contexte que vous n'exposez pas, vous paraissez contester ce droit.
Mais rien n'empêche une entreprise de fonctionner sans salariés.
C'est ainsi le cas des courtiers en assurances, c'est le cas de nombreuses grandes sociétés de taxis, qui louent leurs licences à des artisans indépendants, encore qu'elles disposent de comptables...

Mateocalen, Paris, Posté le 18/01/2016 à 08:07
3 message(s), Inscription le 17/01/2016
Bonjour Morobar,
Je vous remercie pour votre réponse. Non pas du tout, je ne conteste pas ce droit mais je voulais simplement en être sûr.

morobar, Vendée, Posté le 18/01/2016 à 08:14
8585 message(s), Inscription le 09/11/2015
On peut vous citer des centaines d'exemples.
Ainsi de nombreux constructeurs de maison n'ont aucun maçon ou menuisier dans leur personnel.
On dit que ceux sont des organisateurs, concepteurs, maitres d'œuvre...
Après restent les lois sociales sur la distinction entre sous-traitance et dissimulation de main d'œuvre par l'emploi de faux indépendants.

Mateocalen, Paris, Posté le 18/01/2016 à 08:51
3 message(s), Inscription le 17/01/2016
Oui, j'ai cherché quelques réponses sur le net avant de tomber sur ce site et, effectivement, la dissimulation de main d'oeuvre est souvent mise en avant. Dans mon cas, je voulais juste savoir si je pouvais commencer mon activité en ayant recours à des prestataires car je ne possèderai pas ce savoir-faire en interne, du moins au début.
Merci encore !

morobar, Vendée, Posté le 18/01/2016 à 09:36
8585 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le piège à éviter est l'emploi d'un prestataire sans autre clientèle que la vôtre.
En outre vous pouvez toujours exiger des attestations:
* d'assurance
* de respect du paiement des charges sociales.
Car si vous êtes le seul client ou pratiquement le seul, le lien de subordination sera établi, et l'URSSAF ou le RSI rechercheront quelqu'un pour payer les charges non à jour.


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