Annulation d'un client après 1er versement

Sujet vu 549 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/17 à 15:57
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


PhilPhilPhil, Var, Posté le 14/06/2017 à 15:57
2 message(s), Inscription le 14/06/2017
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un établissement de nuit dans le Var.

L'un de nos clients à souhaité privatiser notre lieu pour un évènement d'entreprise. Nous avons donc envoyé une proforma récapitulant toute la prestatation, ainsi que demandé un premier règlement de 50% de la somme totale de l'évènement afin de réserver la date.
Il est stipulé sur la proforma qu' "en cas d'annulation, les acomptes ne seront pas remboursés.".

Le client à ensuite payé les 50% par virement, mais, 10 jours après, à annulé la prestataion ( soit un mois avant le dit évènement).

Il est important de noter que le client n'a pas signé la pro forma.

Suis-je donc en droit de garder la somme versée? Le client me menace d'enclencher une procédure à notre encontre alors qu'il était pourtant bien au fait des politiques d'annulation.

Merci à tous et excellent après midi,

Phil

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pragma, Savoie, Posté le 14/06/2017 à 18:52
4538 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Veuillez nous citer la clause du contrat, au sujet des accomptes et annulations, afin de pouvoir vous répondre .

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

PhilPhilPhil, Var, Posté le 14/06/2017 à 19:38
2 message(s), Inscription le 14/06/2017
Bonsoir Pragma,

"en cas d'annulation, les acomptes ne seront pas remboursés.".

Merci.


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