Temps de repos du salarié

Sujet vu 2086 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/14 à 15:54
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


audrey qse, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/03/2014 à 15:54
1 message(s), Inscription le 06/03/2014
Bonjour,

Dans l'entreprise dans laquelle je travaille, nous souhaitons mettre l'accent sur l'importance du temps de repos après une astreinte nocturne éloignée du domicile.

En effet, les ingénieurs et techniciens de notre entreprise, après leur travail en journée, interviennent parfois en astreinte (conforme à la réglementation car considérée comme une situation d'urgence) à deux ou heures de leur domicile (le trajet est considéré comme du temps de travail effectif) pour régler en général de gros problèmes chez le client. Lorsque l'intervention est terminée, nous avons remarqué qu'ils reprennent la route pour regagner leur domicile, sans tenir compte de leur fatigue et des heures qu'ils doivent faire sur la route. Ainsi, nous souhaitons les sensibiliser et les inciter à prendre un hôtel plutôt que de rentrer chez eux directement.

Pour le calcul des 11 heures légales de repos, nous procédons comme suit : admettons qu'un salarié intervienne à 19h, il finit l'intervention à 1h du matin et se trouve à 2h de son domicile.
En principe, s'il rentre chez lui : il arrive à son domicile à 3h du matin et ne reprendra donc son travail qu'à 14h.
Ce que nous voulons faire : à 1h du matin, il prend un hôtel à côté de l'astreinte. Admettons qu'il y reste jusqu'à 6h, ces heures-là (5 heures de repos) sont considérées comme du temps de repos. Une fois rentré à son domicile, à 8h du matin, nous faisons la déduction des 5 heures sur les 11 heures légales, de sorte qu'il ne lui reste plus que 6h avant de reprendre le travail, il reprendra alors à 14h.

Là où est ma question c'est au niveau de la loi. Est-ce qu'en cas d'accident de trajet entre 6h du matin (heure où il quitte l'hôtel) et 8h (heure où il arrive à son domicile), la loi considérera cela comme un AT ou un accident personnel ?
Car si le salarié après l'astreinte rentre directement chez lui sans passer par l'hôtel, le temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif donc en cas d'accident, ce sera considéré comme un AT.

J'attends votre réponse

Merci

Audrey

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moisse, Vendée, Posté le 07/03/2014 à 08:51
11982 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Ma réponse est que vous ne pouvez pas scinder le repos quotidien qui doit être continu.
En outre je ne suis pas certain que les temps de transport soient du temps de travail effectif.
Je pense même le contraire, ce qui ne signifie pas que ce temps est gratuit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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