Le Salarie qui demenage et s'eloigne de son travail sans accord

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Bonjour

Le siege de notre entreprise est situé dans le sud de la France et nous avons une agence dans la region parisienne.

Nous avons principalement du travail en region Parisienne et Ile de France, nos salariés sont recrutés en consequence.

Un de nos salarié nous informe qu'il demenage dans la region sud, sans nous prévenir.

C'est son droit, mais nous ne pourrons pas lui donner du travail et il sera alors obligé de se déplacer dans le nord avec toutes les contraintes et indemnités que cela comporte.

Cela ne nous convient pas du tout.

Que faire devant un tel cas ?

Merci par avance de vos conseil.

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Lag0 Administrateur

Bonjour jacques22,
Depuis fort longtemps...
Voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml

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Bonjour à tous,
Le contrat de travail dudit salarié prévoit il une contrainte de résidence ? (un lieu précis ? un territoire bien délimité ?).

Si cette contrainte existe au contrat de travail, est elle indemnisée ?

Toutes les contraintes contractuelles ne donnent pas lieu à indemnité ou prime de sujétion.
Je ne suis pas certain que celle qu'on évoque, si tant est qu'elle existe, doive donner obligatoirement lieu à versement d'une contrepartie.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,
Discussion intéressante, alors un point de vue.
Toutefois la restriction au libre choix du domicile justifie, en elle-même, une réparation, au même titre que la contrepartie financière applicable dans une clause de non-concurrence qui compense la restriction à la recherche d’un travail.

J'ai souvent eu l'occasion de monter des relais de conducteurs PL sur des parcours tendus, par exemple un Paris/Barcelone.
J'ai donc embauché des conducteurs de relais domiciliés sur les points de relais choisis géographiquement.
Or s'agissant d'un conducteur PL, le temps d'approche en véhicule particulier est décompté dans le temps de conduite disponible.
Si un chauffeur devant prendre son service à, par exemple Vierzon et embauché sur place, décide de déménager, sa capacité en temps de conduite pourrait s'avérer insuffisante pour effectuer son relais.
Sa domiciliation est donc une condition essentielle à son embauche, sans pour autant constituer une sujétion particulière.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

donc, si l'interessé prends l'avion tous les jours, son employeur privé est obligé de le lui payer partiellement !!!???
Non, le remboursement se fera sur la base de l'abonnement 2ème classe pour le train.