REPRISE DE SALARIE entreprise nettoyage

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/16 à 17:34
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


POLLUX14, Gironde, Posté le 19/12/2016 à 17:34
1 message(s), Inscription le 19/12/2016
Bonjour,
l'entreprise où je travaille a un contrat avec une entreprise de nettoyage "classique". Nous envisageons de faire appelle à une esat pour les travaux de nettoyage. Sommes nous obligés de reprendre les salariés de la première entreprise?
Merci de votre retour.

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morobar, Vendée, Posté le 20/12/2016 à 09:32
9596 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La disposition conventionnelle relative à la reprise du personnel en place (sous conditions) ne concerne que la nouvelle entreprise de la même branche et non l'entreprise cliente.


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