Refuser une clause de son contrat de travail

Sujet vu 620 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/17 à 15:47
> Droit du Travail > Contrat de travail


pierredevendee, Vendée, Posté le 10/12/2017 à 15:47
1 message(s), Inscription le 10/12/2017
Bonjour,
Je suis en projet de signer un CDI et je voudrais savoir si on peut refuser une clause de son contrat. Je m'explique :
Dans mon futur contrat, dans la clause lieu de travail, s'est écris :
" l'employeur se réserve la possibilité d'affecter l'intéressé sur un autre site dans un périmètre de 50 kms sans que le salarié s'y oppose. "
En faite, l'entreprise a deux sites de travail, celui ou j'exerce est à 20 min de chez moi et l'autre à 1 heure.
Sa ne m’intéresse pas d'aller travaillé a 1 h de route.
D’où ma question : est-ce le droit de refuser cette clause ?
Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 10/12/2017 à 17:39
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je ne suis pas certain que votre employeur soit d'accord pour enlever cette clause du contrat de travail.
si vous refusez cette clause, vous refusez de signer le contrat de travail.
salutations

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 10/12/2017 à 23:01
623 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
A vous de négocier avec l'employeur, c'est aussi simple que ça.
Il accepte, tant mieux pour vous, il refuse, à vous de voir ce que vous voulez.

morobar, Vendée, Posté le 11/12/2017 à 10:00
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La question ne se pose pas forcément, il est possible que les deux établissements soient installés dans le même bassin d'emploi.
Cela se vérifie par exemple en interrogeant l'inspection du travail.
Si c'est cas cas, il n'y a ni mobilité ni mutation, uniquement un changement d'organisation auquel le salarié ne peut de dérober sans commettre un acte d'insubordination.
Les salariés de la région parisienne connaissent bien ce problème.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 11/12/2017 à 11:45
634 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
Les salariés de la région parisienne connaissent bien ce problème.

Effectivement, d'EST en OUEST, de MEAUX à MANTES-LA-JOLIE, du NORD au SUD, de PONTOISE à FONTAINEBLEAU avec des distances d'éloignement de l'ordre de 120 KMS, il s'agit du même bassin d'emploi. Ce qui est déterminant dans un tel cas comme la région parisienne, c'est l'accessibilité du lieu de travail par les transports en communs. Seuls les éventuels surcouts de transport assuré par un moyen privé suite à une mutation peuvent justifier le refus du salarié de prendre un autre poste sur un autre site.

morobar, Vendée, Posté le 12/12/2017 à 09:59
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est à mon avis une situation un peu anormale. Bien sur qu'on peut tout atteindre d'un bout à l'autre de la RP.
Mais habiter à Cergy, travailler à Cergy ou Argenteuil, puis obligé de travailler à Noisiel ou Torcy c'est s'exposer à de multiples correspondances avec leur tempos d'attente...J'ai connu des salariés qui à la suite de péripéties de ce type habitaient à 2 voire 3 heures de temps de trajet.


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