Mise à disposition de personnel à titre gratuit

Sujet vu 1150 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/16 à 14:24
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


micpica, Vendée, Posté le 13/01/2016 à 14:24
1 message(s), Inscription le 13/01/2016
Bonjour,
Je suis membre d'une association qui souhaite mettre à disposition du personnel qu'elle embauche à une autre association, et cela à titre gratuit (sans facturation et sans contreparties particulières). Ces 2 associations travaillent œuvrent dans le cadre de l'animation.
Cette pratique est-elle légale. Si Oui, y t-il des obligations particulières à respecter
Cordialement,

MP

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morobar, Vendée, Posté le 13/01/2016 à 18:24
10441 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas illégal a priori, mais gare aux transferts de responsabilités, aussi bien civile que pénale.
Si le personnel en question met le feu par inadvertance au cours d'une animation, qui paie pour les dégâts et les blessés ?


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