Mise à disposition de personnel (prêt de main d'oeuvre)

Sujet vu 1572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/14 à 15:19
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


jack37, Indre-et-Loire, Posté le 11/11/2014 à 15:19
2 message(s), Inscription le 05/09/2008
Bonjour,

J'ai une question assez pointue concernant la facturation du prêt de main d'oeuvre.

Le prêt de main d'oeuvre doit être fait à but non lucrative sauf agence intérim, GIE , association sportive et quelques autres exception.

La loi a précisé dernièrement (1 ou 2 ans, je ne sais plus) que la facturation comprend le salaire chargé, primes et frais professionnels.

En revanche, es ce qu'un grand groupe francais peut avoir négocier un accord afin de permettre la refacturation en incluant d'autres coûts annexes?
La loi ne laisse pas cette possibilité mais je ne trouve pas de précisions là-dessus.

Je précise que le prêt de personnel intervient entre différentes entreprises de ce groupe mais ces entreprises sont d'un point de vue juridique totalement distinctes.

Merci et un grand bravo à celui qui arrive à m'éclairer à ce sujet.

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