Litige avec un stagiaire non conventionné

Sujet vu 1108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/15 à 17:48
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


satelia, Essonne, Posté le 07/09/2015 à 17:48
1 message(s), Inscription le 07/09/2015
Bonjour,
J'ai créé une société début 2015.
Afin de promouvoir ma société, j'ai décidé de faire appel à des stagiaires audiovisuels pour réaliser durant l'été (pic de mon activité) une vidéo de mon entreprise.
Après avoir rencontré plusieurs candidats, j'ai constitué une petite équipe de tournage. Certains m'ont tout de suite fait signé leur convention de stage, exceptés deux malgré mes relances.
N'étant pas un stage très encadré et les stagiaires se sentant libres, ils ne se sont pas toujours déplacés sur les lieux de tournage demandés. Après quelques jours plus ou moins productifs et une mauvaise entente avec certains (ils me demandaient de leur rembourser des frais de transport pour des trajets non demandés par l'entreprise), j'ai décidé de ne garder que les volontaires. Certains ont donc souhaité arrêter le stage. Pour leur éviter de ne pas valider leur année, je n'ai pas averti leur école. Pour les stagiaires ne m'ayant pas fait signer de convention, le stage s'est également arrêté là et donc sans convention, sans preuve qu'il ait eu lieu.
Quelques semaines plus tard deux de mes collaborateurs sont passés dans nos bureaux un soir et ont trouvé deux "stagiaires" remerciés (dont un de ceux qui n'avaient pas de convention) en train de fouiller nos bureaux. Je suppose qu'ils cherchaient le tampon de la société pour signer les conventions manquantes.
J'ai alors tout de suite avertit l'école. Pour ne pas faire d'histoire j'ai simplement fait vérifier que les deux étudiants qui n'avaient pas fait signer leur convention au départ, ne l'avaient pas fait dans mon dos et j'ai précisé à l'école qu'ils n'avaient pas effectué de stage dans mon entreprise vu qu'ils ne sont quasiment pas venu.

Aujourd'hui, je reçois un sms de l'un des deux étudiants non conventionnés me disant que si je ne signe pas leur convention ils me poursuivaient aux prud'hommes pour travail dissimulé.
Je ne pense pas que cela soit possible mais pouvez vous m'aider, que dois-je lui répondre ?

Merci

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moisse, Vendée, Posté le 07/09/2015 à 18:35
11986 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Je ne pense pas que cela soit possible mais pouvez vous m'aider, que dois-je lui répondre ?

Hélas c'est parfaitement possible.
Vous avez agit avec légèreté.
Pas de statut écrit=contrat de travail CDI.
Pas de convention, ils restent dehors. Ce n'est quand même pas compliqué.
Reste qu'il appartient à l'étudiant de prouver avoir travaillé avec un lien de subordination, donc sous vos ordres.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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