Femme diplôme algérienne avec deux enfants quel contrat

Sujet vu 452 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/19 à 07:28
> Droit du Travail > Contrat de travail


nicoleta72, Gironde, Posté le 05/01/2019 à 07:28
3 message(s), Inscription le 05/01/2019
Bonjour, Je suis le Président d'association loi 1901 crée en 2018 en mars,(Maison de sante naturelle) j'ai besoin d'une secrétairerie. Mais celle qui j'ai choisi, est une algérienne, diplômé en secrétariat et avec deux enfants de 5 ans et de 7 ans.La problème, est que je ne sais pas quel contrat je peux le faire pour avoir droit de travail en France, donc de travailler pour notre association? Son payement est en nature, Loyer (hébergement), et Nourriture, et autres besoins quotidiennes de la vie. J'ai pensée a une convention de bénévolat mais je ne sais pas si va ouvrir le droit de travail, pour obtenir enfin son numéro de sécurité sociale et lui faire un compte a la caf , et tout ça pour que les petite filles peuvent marcher en ECOLE!
Alors je vous prie, de me renseigner, car besoin pour aller en préfecture pour demander son droit de travail! Puis, elle reste chez nous car c'est ma belle sœur, et j'avais besoin de ses services, en secrétariat, car je doit aller sur le terrain, en domicile des gens, pour exercer mes séance de naturopathie, gratuitement.Merci par avance de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 05/01/2019 à 08:38
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Cela sera quasiment impossible surtout avec un contrat de travail "bidon".
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Dans le cas où le travailleur n’est pas résident en France, il vous faudra suivre la « procédure d’introduction », plus longue et plus complexe pour laquelle vous devrez notamment justifier d’avoir recherché des candidats sur le marché de l’emploi. La procédure nécessitera de constituer un dossier spécifique puis d’une demande préalable à la DIRECCTE laquelle transmettra les éléments à l’OFII puis la préfecture délivrera le titre permettant de séjourner et de travailler.
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nicoleta72, Gironde, Posté le 05/01/2019 à 09:45
3 message(s), Inscription le 05/01/2019
Merci, pour Votre réponse. Si je bien compris, les contrat fait par une association loi 1901 employeuse, sont vu comme contrat " Bidon" C'est pas du tout correct, si besoin je change le statut de l'association et je déclare la modification en préfecture, de mon choix pour une secrétaire, choisi dans le cadre d'un réunion d'ensembles des membres de notre association. De tout façon elle est là déjà. et si je doit ensuite aller a l'OFFII c'est pas si grave que en à l’air. Peut-être doit elle se déclarer autoentrepreneur, en secrétariat et travailler avec nous ensuite? il y a tellement des possibilité et je ne sais pas c'est la quel la bonne procédure. C'est pour quoi je fais appelle à vous.
http://autoentrepreneur.fr/auto-entrepreneur-etranger/

amatjuris, Posté le 05/01/2019 à 10:15
10798 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous indiquez que votre belle-soeur est déjà en france, quelle est sa situation administrative au regard de son séjour en france ?
pour qu'un étranger obtienne un titre de séjour pour travailler en france, ce doit être pour des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement, métiers dits en tension.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3100
salutations

nicoleta72, Gironde, Posté le 05/01/2019 à 10:30
3 message(s), Inscription le 05/01/2019
Re: pour l’instant elle est avec une visa Schengen en étant visiteur. Et je vous remercie encore une fois de plus pour cette nouvelle, donc on doit tenir compte de cette liste!
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 05/01/2019 à 11:56
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Si je bien compris, les contrat fait par une association loi 1901 employeuse, sont vu comme contrat " Bidon"

Ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Le contrat de travail est bidon car assortie d'aucune rémunération, alors que le montant minimum pour un temps complet est le SMIC. Ce n'est pas lié au statut de l'employeur, ici une association, mais au contrat sans salaire.
L'autre nom de ce travail est " travail dissimulé" vulgairement "au black".
Je crois lire que la dame en question est déjà sur le territoire. Ne vous amusez pas à signer un contrat de travail sans respecter la procédure car votre responsabilité PERSONELLE sera recherchée.

amatjuris, Posté le 05/01/2019 à 12:19
10798 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela peut donner l'impression d'un travail fictif pour permettre à la belle-soeur d'obtenir un titre de séjour en france.
mais j'ai peut-être mauvais esprit.


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