Directives à une assistante maternelle

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Bonjour,

Est-il possible dans le contrat d'embauche d'une assistance maternelle de lui interdire durant les horaires de garde d'un enfant, d'accomplir des taches qui nuisent à l'équilibre de l'enfant.
Par exemple, lui interdire de se rendre dans un centre commercial accompagné de l'enfant, pour effectuer des achats pour elle-même ?

Merci.

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Bonjour,
Vous mettez ce que vous voulez dans le contrat.
L'assistante accepte ou non.
Mais écrire ainsi la clause "activité qui nuit à l'enfant" n'a pas de sens. Par principe l'assistante comme les parents ne doit pas nuire à l'enfant en aucune sorte.

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bonjour. de toutes façons, pour l'emmener au centre commercial ou ailleurs, elle doit avoir votre autorisation de sortie. donc vous mettez dans le contrat "sorties autorisées : parc, école,etc..à pieds ou en voiture"

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Bonjour,

Une assistante maternelle agréée n’a pas le droit de se rentre dans un centre commercial ou supermarché avec les enfants qu’elle accueille. Elle a en revanche le droit de faire de brèves commissions utiles pour la journée telles que du pain ou encore de la farine pour une activité cuisine etc...
Elle a le droit également de se rendre au marché, c’est une sortie ludique pour les enfants.

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Bonjour,
Une assistante maternelle agréée n’a pas le droit de se rentre dans un centre commercial ou supermarché avec les enfants qu’elle accueilleSource ?
D'autant que vous écrivez une chose, puis son contraire dans les phrases suivantes.

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Je ne vois pas à quel moment je me contredit ?
Un hypermarché ou supermarché n’a rien à voir avec un commerce de proximité.
Une sortie au marché est une sortie dite ludique contrairement à une grande surface.
Je suis moi-même assistante maternelle et mes sources sont les directives de la pmi fournies durant les 120h de formation dispensée par le Conseil Départemental et les puéricultrices.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Comme morobar, je vois une contradiction dans vos propos. Légalement, je ne vois pas de différence entre un supermarché et un autre commerce. D'autant qu'il existe aussi des petits commerces dans des galeries commerciales de supermarché, on les classe où ?
Pour revenir à la question de base, pourrait-on savoir en quoi la fréquentation d'un supermarché nuit à l'enfant contrairement à un autre commerce ?

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Bon je vais être plus précise !
Une assistante maternelle a le droit de se rendre dans la supérette de son quartier pour y acheter une denrée en rapport avec sa journée d’acceuil (pain, gâteaux, jus de fruit ou encore de la farine pour une activité cuisine etc...), elle a le droit aussi d’acheter du pain à la boulangerie et de faire une sortie au marché tant que celle-ci reste ludique pour les enfants (découverte des fruits et légumes, achats pour un atelier sur le goût ou pour un atelier cuisine).
En revanche elle n’a pas le droit de se rendre dans un centre commercial ou un supermarché. Prix. la supérette du coin oui ! Carrefour. ou Lecler. ou Lid. Non !

Elle n’a pas le droit de faire ses courses de la semaine, de se rendre chez le coiffeur, ou encore chez le médecin etc...

C’est mieux ?
Pour du concret: la semaine dernier je me suis rendue à la supérette du coin acheter une plaquette de chocolat noir pour faire un gâteau au chocolat avec mon 24mois et mon 3 ans pour le goûter et nous nous sommes arrêté prendre 2 pains différents afin de les goûter pour le déjeuner.
Le jeudi matin nous sortons tous au marché et nous prenons 2/3 pièces de fruits de saison pour les goûter et les découvrir.
Par contre j’ai attendu que le dernier enfant soit parti à 18h30 pour sauter dans ma voiture et le rendre à Lecler. pour remplir mon frigo pour la semaine.

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Lag0 Administrateur

En revanche elle n’a pas le droit de se rendre dans un centre commercial ou un supermarché. Prix. la supérette du coin oui ! Carrefour. ou Lecler. ou Lid. Non !
En sachant que la différence entre une supérette (surface entre 120 et 400m2) et un supermarché (surface entre 400 et 2500m2) est faible. Une grande supérette ou un petit supermarché, on est aux environs de 400m2.
Difficile de voir la différence pour l'enfant...

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bonjour,

Je suis moi-même assistante maternelle et mes sources sont les directives de la pmi fournies durant les 120h de formation dispensée par le Conseil Départemental et les puéricultrices

Je constate qu'alimentant mes craintes, il existe bien des directives officielles, interdisant aux assistantes maternelles de passer du temps dans des hypermarchés ou centres commerciaux pour leur besoins personnels en y amenant des enfants, dont elles ont la garde et la surveillance.

j'ai souvent remarqué ce phénomène nouveau, dans les hypermarchés,avec des assistantes maternelles et des poussettes de 3 à 4 enfants (à moitié endormis) qui se retrouvent là assez régulièrement avec d'autres, pour faire leurs courses et discuter avec leurs collègues.
Donc il semblerait que ces assistantes maternelles trichent avec la réglementation, et cela sans que les parents soient forcément au courant.
Ma mère a été assistante maternelle il y a une trentaine d'années et n'avait pas le droit de garder plus de deux enfants. D'autre part, elle devait attendre que les parents viennent récupérer l'enfant à son domicile (soit vers 18 heures) pour sortir faire des courses pour elle-même !

Assistante maternelle est un métier comme un autre avec des contraintes.
Un employeur accepterait-il qu'un salarié, aille faire ses courses à l'hypermrché du coin pendant ses heures de travail ?

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Et bien rien n’interdit à une ass. mat. de se rendre dans un commerce de proximité faire l’achat de pain ou de denrée ou de produit concernant l’accueil.
Par contre si on la trouve dans une grande surface durant les heures d’accueil elle recevra un avertissement du pôle agrément.

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Hydeon, c’est à cause de ce genre s’assmat que notre réputation se ternie.
Les seules fois où j’ai dû me rendre dans un supermarché c’est quand des parents ont oublié de me fournir des couches en quantité suffisante pour leur enfant et que la dernière en ma possession je venais de l’utiliser. La pharmacie du village n’en vend plus depuis des années et la supérette non plus. Dans des cas exceptionnels il nous faut avancer le paquet et facturer aux parents.

Il faut que les sorties soient en rapport avec l’accueil point!

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Par contre si on la trouve dans une grande surface durant les heures d’acceuil elle recevra un avertissement du pôle agrément.


Une assistante maternelle qui acheterait et ferait des essayages de vêtements pour elle-même dans une galerie marchande bruyante, pendant les périodes d'accueil d'enfants est en faute professionnelle.

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La faute il faut pouvoir la prouver et pas par des « on dit ».
Comme vous le dites vous avez eu l’occasion de voir des assistantes maternelles dans des grandes surfaces accompagnées des enfants en accueil. Tant que personne ne s’en plaint elles continueront! Nous subissions régulièrement des contrôles inopinés mais vous comprendrez que si une de ses assmats trouve un petit mot de sa puéricultrice de secteur la prévenant de son passage en son absence et de la programmation d’un nouveau passage à une date ultérieure, vous pensez bien qu’elle ne lui confiera qu’elle était en train de faire ses courses.

Donc soit les parents ont « la chance » de surprendre eux-mêmes leur assmat en plein délit ou par un tiers qui est en mesure d’en reconnaître et l’assmat et l’enfant, soit le coup de bol et la puer de secteur passe à ce moment là dans le supermarché.

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bonjour. ayant été assmat pendant 30 ans, je suis surprise par toutes ces affirmations. vous parlez de directives de pmi mais à moins que la convention collective ait changé récemment, il n'y a pas de loi qui interdit d'emmener des enfants faire les courses ou chez le coiffeur, du moment que la nounou a l'autorisation écrite des parents. je n'ai pu repousser un rendez-vous médical et les parents m'ont écrit une autorisation d' emmener leur enfant avec moi. c'est un contrat passé entre eux et moi . je ne vois pas pourquoi une nounou qui va faire ses courses avec l'enfant qu'elle garde aurait un avertissement du conseil général. il m'est arrivée d'aller les chercher à l'école pour les emmener chez le médecin ou à la salle de sport -les autorisations de sorties étant précisées en détail dans le contrat

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Jos38 vous plaisantez j’espère ?
Le métier a beaucoup évolué vous savez? Nous ne sommes plus des nourrices mais des assistantes maternelles agréées et nous dépendons d’une Convention collective nationale qui date de 2004. Ainsi le réel et le forfait sont interdit depuis déjà 14 ans.
Et non nous n’avons pas le droit de nous rendre à des rendez-vous privé sur notre temps de travail. D’ailleurs lorsque l’on a pas d’autre choix pour se rendre à un rendez-vous médical par exemple, soit vous demandez un jour sans solde soit vous demandez un arrêt maladie à votre médecin.
Assmat depuis 11 ans.

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1er agrément en 1985, renouvelé régulièrement pendant 30 ans. j'emploie le mot "nounou" au lieu d'assistante maternelle agréée", excusez moi de vous avoir offensée. affirmez ce que vous voulez, les contrats sont signés entre parents employeurs et nounou, pardon, assistante maternelle agréée, employée. les parents décident de ce qui convient le mieux à leur enfant. certains acceptent certaines choses, d'autres non. l'employée se plie à ces conditions. j'ai toujours travaillé en confiance avec mes employeurs. bonne continuation. je relis votre post "demander un arrêt-maladie à son médecin"? bigre!

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Jos38 vous plaisantez j’espère ?
Le métier a beaucoup évolué vous savez? Nous ne sommes plus des nourrices mais des assistantes maternelles agréées et nous dépendons d’une Convention collective nationale qui date de 2004. Ainsi le réel et le forfait sont interdit depuis déjà 14 ans.
Et non nous n’avons pas le droit de nous rendre à des rendez-vous privé sur notre temps de travail. D’ailleurs lorsque l’on a pas d’autre choix pour se rendre à un rendez-vous médical par exemple, soit vous demandez un jour sans solde soit vous demandez un arrêt maladie à votre médecin.
Assmat depuis 11 ans.

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Madame, je siège en CCPD en tant qu’assistante maternelle. Mon rôle est de défendre les collègues qui passent en commission afin d’alleger la sentence et leur éviter l’enfant retrait d'agrément.
J’en vois passer des assistantes maternelles qui se retrouvent à devoir passer en commission parce qu’elles ont été prises à trimbaler les enfants en accueil avec elles aux courses où à des rendez-vous perso alors qu’elles ont déjà reçu un avertissement pour les mêmes choses. Un tel comportement ce n’est pas défendable!
Il est fini depuis des lustres le temps du gardiennage où la nourrice gardait un œil sur des enfants tout en vaquant à ses occupations.
Le métier a beaucoup évolué, vous devez veiller à l’eveil et à l’epanouissement des enfants et respecter leur rythmes de sommeil.

Nous ne sommes pas différentes‘ des autres salariés! Les parents ne nous payent pas pour nous rendre chez le coiffeur ou pour faire nos courses.

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juste un dernier mot : le métier de nounou n'a jamais été du gardiennage. même en 1985, on veillait à l'éveil et l'épanouissement des enfants et on respectait les rythmes du sommeil. bonne soirée

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J’en vois passer des assistantes maternelles qui se retrouvent à devoir passer en commission parce qu’elles ont été prises à trimbaler les enfants en accueil avec elles aux courses où à des rendez-vous perso alors qu’elles ont déjà reçu un avertissement pour les mêmes choses

Tant mieux si ces habitudes (qui sont des tricheries) sont contrôlées et sanctionnées.
C'est l'augmentation de ces comportements chez des assistantes maternelles qui ne respectent pas la réglementation de la Convention collective et recherchent uniquement du profit financier sans faire correctement leur travail, qui est choquant.

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Il ne faut pas perdre de vue qu’assistante maternelle est un métier avec un salaire et que nous ne sommes pas des bénévoles qui travaillons pour la gloire.
Nous avons des droits mais aussi des devoirs.
Tout comme tous les salariés nous n’avons pas le droit de nous rendre à des rendez-vous personnels durant nos heures de travail.
Contrairement à ce qu’en Jos38 prétend, se rendre chez le coiffeur ou autre durant les heures d’acceil avec les enfants accueillis est une faute professionnelle.
Un accueil familiale n’a jamais signifié que l’assistante maternelle peut vaquer à ses occupation et ses obligations personnels en présence des enfants.

Et oui en CCDP on voit malheureusement des assistantes maternelles n’ayant pas de comportement professionnel et que l’on doit sanctionner.

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merci de mentionner l'article de la cc sur lequel vous vous appuyez. bien que je ne travaille plus, çà intéressera des parents.je précise que je ne suis jamais allée chez le coiffeur avec les enfants que je gardais, ni dans les centres commerciaux. je dis simplement que nous passons un contrat avec des parents qui sont nos employeurs et qui nous autorisent ou non à faire certaines choses et que nous, employées, leur obéissons.

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Jos38, les modalités des contrats ne regardent que nous et les pe (parents-employeurs) c’est vrai mais les modalités sont exclusivement le volume d’heures semaine et le nombre de semaines par an d’acceuil.
Pour le reste cela concerne la pmi!
La CCPD ne statu pas sur les dossiers au petit bonheur la chance!
Il y a des règles à respecter et des sanctions de prévues.
Celles qui passent en CCPD ont commis des fautes dites graves et de gros manquement de professionnalisme.
Vous ne trouverez aucun texte concernant les postures professionnelles dans la convention collective et cela est plus que normal car elle ne traite que modalités administratives du contrat (adresse, numéro Pajemploi, numéro de sécu, taux horaire etc... mais aussi la législation sur les cp et les absences de l’enfant et de l’assmat etc...

Vous confondez avec le livret d’accueil qui lui comporte les autorisations de transports etc...
Autorisation de se rendre aux activités du ram, au parc, au marché, à l’an ludotheque etc... A pied ou en voiture.

Quand aux postures professionnelles c’est lors de la émanée d’agrement que durant les visites des puer qu’elles vérifient que vous les connaissez.
De toutes façons lors de la formation des 120h obligatoires et du passage d’en l’ep1, il est question des postures professionnelles.

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Tout cela c'est du bla-bla sans consistance juridique.
La CCPD se réunit dans les 2 cas suivants:
* retrait d'un agrément
* diminution du nombre d'enfants accueillis dans le cadre de l'agrément.
Aucune sanction n'est disponible et je ne vois pas en quoi consiste l'adoucissement d'une décision comme indiquée.