Dégat des eaux aprés un travail au noir

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Bonjour,
JE VOUS EXPLIQUE MA SITUATION EN QUELQUES MOTS. J' AI DEMANDé A UN AMI QUI VIENT D OUVRIR ça boite auto entrepreneur mais quand il a travaillé chez moi il etait au "noir" . aprés avoir reçu les 3000e pour faire un extention il venait quand il voulait le plus souvent vers 17h c'est anormal , aprés avoir mit les tolle fibro , il a marché sur une tolle qui a ceder une fuite importantedans ma piece principale ma obliger a tous casser le plafond , cela fasais une semaine que lui avait dis de passer mais plus aucune reponse de ça part , la seul réponse etait que c etais a mes fraits pour les dégats et la nouvelle tolle es ce normal merci pour vos réponses d avance Dernière modification : 21/10/2012

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amajuris Modérateur

bjr,
vous avez fait travailler une personne non déclarée donc vous êtes entièrement responsable des dégâts survenus et en plus en infraction au droit du travail pour avoir travailler une personne que vous saviez ne pas être en règle.
c'est le risque de ce genre de comportement.
on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
si votre ami avait été blessé vous auriez des ennuis avec la sécurité sociale.
cdt

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qui risque quoi ? puis je portait plainte ???

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amajuris Modérateur

le risque pour une personne qui en fait travailler une autre sachant qu'elle n'est pas déclarée.
pour porter plainte, maladie bien française, il faut une infraction au code pénal que je ne vois pas dans votre cas.
par contre l'administration fiscale pourrait porter plainte contre vous pour travail dissimulé.

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Bonjour,

Juridiquement, vous en êtes en tort.

Particulier employeur vous étiez soumis aux dispositions du Code du Travail : déclaration unique d'embauche à l'URSSAF, bulletin de salaire et paiement, déclaration et paiement des cotisations.

Vous étiez et restez seul responsable des travaux.

Vous ne bénéficiez pas de la garantie accordée par les entreprises du BTP en cas de problèmes pendant et après travaux (malfaçons, dégâts collatéraux engageant la responsabilité d'un entrepreneur etc…).

De l'ouverture à la fin du chantier, vous étiez de la sécurité du chantier et de celle du salarié. Sur ce point, je vous laisse imaginer les conséquences pour vous s'il était survenu un accident ou pire un décès.

Le qualificatif ami est à oublier.
Abstraction faite de l'amitié à laquelle vous croyiez jusque là, sa réponse exprime en tout point ce qui précède.

Cordialement

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Vous ne pouvez pas porter plainte mais lui le peut.

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donc je ne peux rien faire?? a part régler ça en interne??

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amajuris Modérateur

oui tout à fait

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Bonjour,
Je vous explique ma situation.Nous avons un dégât des eaux à mon travaille le plafond qui est tomber un peu on a tout éponger et un câble pend au plafond nous avons expliquer que cetais dangereux pour les clients et nous alors nous somme fermer. On t- il le droit de quand même nous faire travailler alors que le magasin est fermer

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Bonjour,
Vous êtes payée, que les clients soient présents ou non est indifférent.
Les grandes surfaces commencent à 4 ou 5 h le matin et il n'y a aucun client.
Ceci dit si vous estimez votre sécurité, votre santé, voire votre vie menacée, vous pouvez exercer votre droit de retrait.
Code du travail L4131-1 et suivants