Mon mari est en mise a l ecart a titre conservatoire pr faute grave depuis 9 mois. Que se passe t il pr les congés? il a travaille deux mois(janvier,fevrier) Il est employé ds la fonction publique territoriale.Merci pr votre reponse, cordialement
Bonjour,
La suspension a une durée limitée à 4 mois, à l'issue de laquelle le fonctionnaire est rétabli dans ses droits.
Voir ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13970.xhtml
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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