6 jours congés au lieu de 5????

Sujet vu 2672 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/14 à 16:01
> Droit du Travail > Congés & vacances


pedromathis, Charente, Posté le 20/01/2014 à 16:01
3 message(s), Inscription le 20/01/2014
Bonjour,
Il me reste 5 jours de congés à prendre avant fin mai 2014. Je les ai posé au mois de mars, j'ai donc demandé du lundi au vendredi inclus, ce qui fait 5 jours, mais mon employeur veut me compter 6 jours alors qu'il ne m'en reste que 5. A-t-il le droit?
Merci.

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moisse, Vendée, Posté le 20/01/2014 à 17:31
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il convient de savoir comment sont décomptés les jours de congés dans l'entreprise.
La règle est de 6 jours par semaine, ce qui fait un total de 30 jours par an. On parle de jours ouvrables.
Mais on peut aussi décompter selon les jours ouvrés, à raison d'un droit de 5 semaines soit 25 jours de congés.
Mais on ne peut pas mélanger les deux.
Il est vraisemblable que votre employeur est bien dans son droit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/01/2014 à 08:01
13581 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vos congés sont décomptés en jours ouvrables (acquisition de 2.5 jours de congé par mois travaillé, soit un total de 30 jours à prendre par an), la règle est que l'on commence à compter les congés le premier jour où vous auriez du travailler et l'on arrête au dernier jour ouvrable avant la reprise, donc dans votre cas, du lundi au samedi, soit 6 jours.

pedromathis, Charente, Posté le 21/01/2014 à 09:10
3 message(s), Inscription le 20/01/2014
Ok, mais même s'il ne me reste que 5 jours à poser?
Où prend-t-il le 6ème jour?

moisse, Vendée, Posté le 21/01/2014 à 09:25
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Sur votre paie(1 jour d'absence).
Mais vous pouvez aussi demander un report sur vos droits à congés pour la période suivante, il peut anticiper sur la prochaine période.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/01/2014 à 10:19
13581 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Ok, mais même s'il ne me reste que 5 jours à poser?
Où prend-t-il le 6ème jour?

Qu'il ne vous reste que 5 jours n'y change rien bien entendu ! Imaginons qu'il ne vous en reste que 4 ou 3, vous voudriez tout de même une semaine de congé ?
Dans votre cas, soit vous commencez vos congés le mardi au lieu du lundi, soit vous prenez un jour de congé sans solde, soit vous prenez un jour de congé par anticipation. Bien entendu, il faudra pour cela l'accord de l'employeur.

pedromathis, Charente, Posté le 14/02/2014 à 12:21
3 message(s), Inscription le 20/01/2014
Ok, mais récemment, j'ai un collègue, à qui il restait 4 jours de congés, à posé ces jours du mardi au vendredi inclus et mon employeur ne lui compte pas le samedi.
Est-ce normal???

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/02/2014 à 13:26
13581 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Toujours si vos congés sont décomptés en jours ouvrables, du mardi inclus au vendredi, cela fait 5 jours de CP.

moisse, Vendée, Posté le 14/02/2014 à 18:07
11963 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
à qui il restait 4 jours de congés,.... et mon employeur ne lui compte pas le samedi.

Il est d'usage de tenir compte des samedi ouvrables mais non ouvrés déjà décomptés auparavant.
On dit traditionnellement que le salarié doit être débité d'au moins 5 samedi ouvrables, mais pas plus.
Peut-être Est-ce le motif de la discrimination dont vous faites état.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/02/2014 à 11:03
13581 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
A noter que le fait de ne décompter que 5 samedi est un usage, pas un règlement et qu'un employeur peut ne pas s'y plier.
En fait, il faut revenir à l'essence même des congés payés qui ont été faits pour être pris en semaines entières (d'abord 2 puis 3 puis 4 et enfin 5). Prendre des jours de congé isolés est, en quelque sorte, une perversion du système qui entraine ce genre de problème. Lorsque les 5 semaines de congé sont pris en semaines entières (4 d'affilé en été et une en hiver), il ne se pose pas la question du nombre de samedi à décompter.
Certains employeurs d'ailleurs lassés par cela n'autorisent plus que la prise de semaines entières.

Julied, Posté le 13/11/2018 à 20:43
1 message(s), Inscription le 13/11/2018
Bonjour il me reste plus que 4 jours de congés à poser je voulais poser du lundi au jeudi inclus, Sachant que je travail le vendredi matin seulement. On m'as refusé mes congés. Peuvent-ils faire ça ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2018 à 07:01
13581 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Bien entendu, l'employeur peut refuser vos demandes de congés. D'ailleurs, théoriquement, c'est l'employeur qui doit fixer les dates de congés...


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