CP imposés sans en avoir cumulé assez

Publié par

Bonjour à tous,

Je me permets ce message car je viens de signer un CDD (39h pour 7 mois, salaire net 1400e) chez des architectes pour remplacement d'une assistante malade (je suis sa 4ème remplaçante en 2 ans) et surcroît d'activité.

Mon employeur m'a annoncé qu'il impose 1 semaine de congés en décembre.
Sur le coup, je n'y voyais pas forcément de sujet (mes enfants étant en vacances en Picardie, cela allait pouvoir me permettre de passer Noël avec eux avec quelques jours de plus).

Sauf que je me rends compte que je n'aurai pas assez cumulé de CP (à peine 3) pour prendre des CP en décembre.

Je ne veux surtout pas devoir poser des congés sans solde. Je travaille pour avoir un salaire, pas pour me reposer et perdre en ressources.

Y a-t-il une solution ? A-t-il le droit de m'imposer de prendre des congés sans solde?

Merci pour votre aide

Publié par

Bonsoir,
Y a-t-il une solution ? A-t-il le droit de m'imposer de prendre des congés sans solde?
La décision de fermeture de l'entreprise relève du seul pouvoir de l'employeur, sous réserve de la consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsqu'ils existent.
Vous indiquez que vous venez de conclure un CDI.
Je suppose que la période obligatoire de congés sera du lundi 26 au vendredi 30 décembre 2016 et à raison d'une acquisition de 2,5 jours de congés par mois travaillés vous aurez acquis au moins 4 jours.
Proposez à votre employeur d'anticiper le seul jour manquant sur vos congés à acquérir de janvier à avril 2017.

Publié par

Bonsoir Askatasun,

Merci pour votre réponse.
Ceci dit, il ne s'agit pas d'un CDI mais bien d'un CDD.
Il y a, à part moi, 2 architectes associés et 2 architectes salariés.
Donc pas de CE, aucune info concernant les délégués du personnel puisqu'il n'y a que 2 salariés à part moi donc.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si le Cabinet d'architecte ferme ses portes, vous serez en "congés forcés" et seuls seront payés les jours de congés correspondants à ceux acquis à cette date, les autres étant à vos frais. Cependant, voyez avec votre agence Pôle Emploi si les jours non-payables peuvent être considérés comme une période de "chômage technique" ou non.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
La mesure de chômage partiel pour les congés non acquis n'existe plus depuis 2013.
En revanche, il existe maintenant une allocation spéciale pour ce cas mais seulement dans certaines conditions (salarié qui percevait, avant sa reprise d'emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)), contrairement au chômage partiel qui était pour tous.