Férié du 1er mai dans la restauration

Sujet vu 1352 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/17 à 09:50
> Droit du Travail > Congés & vacances


AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 26/04/2017 à 09:50
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Bonjour,

Le restaurant dans lequel je travail est ouvert 7j/7 et jours fériés.

Le 1er mai donc nous travaillons.

Quelles sont nos droits au niveau salarial ?

L'ancienneté joue-t'elle un rôle sur nos droits ?

Quelles sont les lois sur lesquelles je peux m'appuyer ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/04/2017 à 11:49
11444 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez une Convention Collective, ce cas est prévu.

morobar, Vendée, Posté le 26/04/2017 à 17:13
8645 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Payé "triple" si travaillé.
L'ancienneté ne joue pas spécialement sauf si le salaire en tient compte, puisqu'on le multiplie par 3.
Le 1er mai est un jour férié chômé - c'est même le seul -, et donc décompté comme temps de travail même sans travailler.
S'il est travaillé il faut le payer au double, ce qui porte à 3 fois le salaire normal de la journée.

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 27/04/2017 à 19:46
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Ont-ils le droit de refuser de nous payer plus sous prétexte d'avoir -1ans d'ancienneté ?

Tisuisse, Posté le 28/04/2017 à 06:43
11444 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON, ce sont les conventions collectives qui s'appliquent, pas le bon vouloir du manager.

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 28/04/2017 à 23:44
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
D'accord et où puis-je trouver le contenu de ces conventions ?

Tisuisse, Posté le 29/04/2017 à 06:54
11444 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sur "legifrance.fr".

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2017 à 09:32
12666 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si votre convention collective est celle des HCR, C'est l'article 26 qui s'applique.

Citation :
Article 26
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 5 février 2007 BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 26 mars 2007 JORF 29 mars 2007.
26.1. 1er Mai

1. Si le 1er Mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos de tel ou tel membre du personnel :

Il n'y a aucune incidence au point de vue des rémunérations :

- les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;

- les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

2. Si le 1er Mai est un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur décide de fermer l'entreprise :

Il se devra d'assurer la rémunération normale.

3. Si le 1er Mai est un jour normal de travail pour l'entreprise :

Il y a lieu de régler :

- une indemnité proportionnelle au moment du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ;

- une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.

26.2. (1).


Si c'est celle de la restauration rapide, elle ne prévoit rien de particulier pour le premier mai, c'est donc les dispositions légales qui s'appliquent.

Citation :
Jours fériés

Article 40
En vigueur étendu

Le personnel présent dans l'entreprise depuis plus d'un an bénéficiera des jours fériés légaux. Ces jours seront au choix de l'employeur, soit rémunérés, soit compensés en temps.

En cas d'absence du salarié un jour férié, aucune compensation n'est due. Lorsque le repos hebdomadaire est pris habituellement à jour fixe, il ne pourra être déplacé sur le jour férié sans l'accord exprès du salarié concerné.

La journée du 1er mai est régie par la réglementation en vigueur et n'est pas comprise dans les journées susmentionnées.


Les dispositions légales (code du travail) :
Citation :
Article L3133-6

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.


PS : je n'ai pas compris lorsque morobar parle d'être payé triple. D'après cet article, c'est juste le double, le salaire normal plus une indemnité égale à ce salaire normal.

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 30/04/2017 à 00:44
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Ah super ! Donc si je résume correctement, le 1er mai est le seul jour férié qui ne demande pas une année d'ancienneté pour être payée plus si travaillé ?

Merci pour vos réponses rapides ! Je vais pouvoir défendre ainsi mes droits ! Le restaurant ou je travaille a tendance à se permettre beaucoup de chose qui passé outre les lois et ça commence à faire trop !!

AlexDaw, Territoire de Belfort, Posté le 01/05/2017 à 23:56
29 message(s), Inscription le 17/04/2017
Les heures supplémentaires sont-elles comptées double aussi ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]