Exclusivité de travail alors que je suis à temps partiel

Sujet vu 857 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/17 à 02:03
> Droit du Travail > Congés & vacances


caprisun, Guadeloupe, Posté le 23/11/2017 à 02:03
10 message(s), Inscription le 23/11/2017
Bonjour,
Sur mon contrat de travail mon employeur note que "je m'engage à travailler exclusivement pour lui et a n'exercer aucune activité concurrente de celle de la société pendant la durée du contrat de travail"Je suis à 25h, je n'ai vraiment pas le droit de travailler ailleurs en plus ou c'est une clause abusive?
Merci pour vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2017 à 08:03
13257 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La jurisprudence, en la matière, a évolué. Dans les années 2000, la cour de cassation avait affirmé qu'une clause d'exclusivité ne pouvait être imposée à un salarié à temps partiel, celui-ci devant toujours pouvoir compléter ses revenus par un autre emploi.
Mais des arrêts plus récents ont tempéré cette affirmation. A présent, une clause d'exclusivité peut bien être imposée à un salarié à temps partiel, mais sous conditions. Cette clause n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Il faut donc voir si c'est bien votre cas...

caprisun, Guadeloupe, Posté le 23/11/2017 à 11:50
10 message(s), Inscription le 23/11/2017
Merci, je suis femme de ménage dans une conciergerie.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2017 à 13:13
13257 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
J'ai du mal à voir comment l'employeur pourrait justifier cette clause d'exclusivité pour une femme de ménage...

caprisun, Guadeloupe, Posté le 23/11/2017 à 13:23
10 message(s), Inscription le 23/11/2017
C'est le ménage dans des villas pour recevoir les touristes et mon employeur a peur que je lui prenne ses clients.
Les propriétaires pourraient passer par moi directement et non par sa conciergerie.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/11/2017 à 13:32
13257 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Il ne faut pas confondre loyauté, concurrence et exclusivité. Tout salarié a un devoir de loyauté envers son employeur, donc même sans aucune clause particulière, vous n'auriez pas le droit de lui "prendre" des clients.
Ici, cette clause vous empêche de prendre n'importe quel autre emploi, même dans un tout autre domaine, ce qui ne représenterait aucun problème pour votre employeur.
C'est en cela que cette clause serait jugée non valable si vous en veniez à saisir la justice. Parlez-en avec lui et tâcher d'obtenir que cette clause soit supprimée par avenant.

caprisun, Guadeloupe, Posté le 23/11/2017 à 14:01
10 message(s), Inscription le 23/11/2017
Super merci.
J'ai aussi une clause de non concurrence où je ne peux exercer une activité concurrente identique a celle de mon employeur, ni en tant que salariée ni en tant que chef d'entreprise durant 2 ans apres la fin du contrat.
Cette clause a l'air en regle avec le versement pendant la periode un quart de salaire, valable sur la commune.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]