Droits à RTT pendant congés CET

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/18 à 19:09
> Droit du Travail > Congés & vacances


Tintin1301, Rhône, Posté le 07/05/2018 à 19:09
1 message(s), Inscription le 07/05/2018
Bonjour,
Je suis agent contractuel de la fonction publique hospitalière.
J'ai pendant plusieurs années épargné plusieurs jours de mes 20 RTT annuels dans un Compte-Epargne-Temps.
Je viens de poser les 60 jours épargnés sur mon C.E.T. en congés du 5 octobre au 31 décembre 2018. Mon employeur m'indique que cette absence me retire 7 jours de RTT au titre de 2018.
Bien entendu, je ne suis pas d'accord avec ce calcul: si je n'avais fait aucune épargne sur mon CET, j'aurais bénéficié de 20 jours par an, et désormais on me retire 7 jours pour la seule raison que j'ai préféré reporter, comme la loi m'y autorise, ces jours d'absence.
S'il est clair que les jours d'absence pour maladie par exemple, ne peuvent faire acquérir de la RTT, mon cas n'est pas celui-là: je n'ai eu aucune absence, bien au contraire, j'ai travaillé plus, sans contrepartie, et on me retire des jours.
Je recherche une jurisprudence sur ce sujet, sans succès.

Pouvez-vous m'aider ?

Je vous en remercie d'avance.

Bien cordialement,

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