Congés et départ volontaire à la retraite

Sujet vu 725 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/17 à 16:16
> Droit du Travail > Congés & vacances


Marco57, Moselle, Posté le 15/12/2017 à 16:16
1 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour le forum,

Tout d'abord, je tiens à remercier à l'avance les spécialistes du temps qu'il accorderont à ce sujet et de l'aide qu'ils m'apporteront.

Pour me présenter et faire bref:

Ma situation :
J’occupe, depuis le 6 mai 1996, un poste de cadre de production dans une entreprise rattachée à la convention collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (CC3025).
J'aurai 62 ans fin avril 2018. Je dispose des trimestres travaillés requis et envisage de profiter de ma retraite au plus tôt.
Au 30 avril 2018, mes droits aux congés pour l’année 2017-2018 (acquis de juin 2016 à mai 2017) seront épuisés mais j’aurai acquis près de 23 jours ouvrés pour l’année 2018-2019.
Compte tenu de ma date d’entrée et de ma convention collective, 3 jours de congés supplémentaires me sont accordés chaque année au cours du mois de mai (à la date anniversaire de ma prise de fonction).

Mes questions :

1) Mon employeur est-il en droit de m’imposer de solder mes droits à congés avant mon départ (alors que la période de congés 2018-2019 n’a pas encore commencé) ?

2) Si je quitte mon entreprise fin avril, puis-je considérer qu’il devra m’octroyer les 3 jours d’ancienneté habituellement accordés en mai si mon crédit de congés me permet d’atteindre la date anniversaire?

3) S’il ne m’impose pas la prise de ces congés, il devra me les rémunérer sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) versée à mon départ. Dans ce cas, l’ICCP sera-elle à inclure dans l’historique de rémunération des (3 ou 12) mois précédents mon départ pour le calcul de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?

Merci d'avance pour votre analyse de mon cas.

A très bientôt

Marco57

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morobar, Vendée, Posté le 16/12/2017 à 10:17
10360 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
1-Oui
C'est l'employeur qui fixe les dates de départ en CP.
Y compris hors de la période de prise
2- Non si la disposition implique la présence à la date d'attribution. Le dernier jours de décompte dans les effectifs acte en ce sens.
Mais si votre anniversaire est fin avril, la règle est de liquider la pension de retraite à la fin du mois suivant, comme tout le monde.
3- j'ignore et la flemme de rechercher si les primes exceptionnelles sont à intégrer dans l'assiette en question.
Désolé.

pragma, Savoie, Posté le 16/12/2017 à 13:07
5072 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Les caisse de retraite vont vous demander vos dernières fiches de paie.
Sauf erreur ou omission, sont pris en compte; les salaires (salaires bruts) et gains, les indemnités de congés payés, les autres indemnités, primes et gratifications, les sommes perçues à titre de pourboires l3'cas échéant etc etc...

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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