Calcul du salaire suite congés sans solde

Sujet vu 3604 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/17 à 22:39
> Droit du Travail > Congés & vacances


Violette2017, Val-d'Oise, Posté le 29/05/2017 à 22:39
4 message(s), Inscription le 29/05/2017
Bonjour,

Je pose régulièrement des jours de congés sans solde. Cependant d'ordinaire, je pose 2 jours par ci, 3 jours par là pour obtenir 5 jours au total sur le mois. Dernièrement (mois de mai), j'ai dû poser 6 jours de congés sans solde de façon consécutive. J'avais donc posé du mardi au mardi suivant inclus.

Surprise sur ma fiche de paie, je constate que j'ai un écart d'environ 190 euros à 205 euros par rapport aux mois où je ne posais que 5 jours de façon discontinue. Alors que je m'attendais à avoir un écart de 50 euros, voire 100 euros grand max.

Si le gestionnaire de paie a appliqué la méthode calendaire, en ayant inclus le week-end soit 2 jours supplémentaires de congés sans solde, ai-je la possibilité de contester ce calcul?

Je ne travaille pas les week-end d'ordinaire. Et je n'ai pas posé de congés sans solde pour travailler ailleurs. C'est donc la double peine! Il aurait suffit que je fasse 3 jours par ci et 3 jours par là mais surtout pas à la suite pour que leur calcul diffère. C'est du grand n'importe quoi puisque le résultat était le même en terme d'absence!

Je travaille dans une association convention collective 51. Je suis payée sur la base mensuelle de 151,67 h.

Mon salaire net est de 2099 euros pour 35 h. J'ai touché 1787 euros pour 5 jours de congés sans solde (jours posés de façon discontinue) et ce mois-ci pour les 6 jours d'affilés de congés sans solde j'ai touché 1.553 €.

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 30/05/2017 à 07:39
11836 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En vertu de quoi vous posez régulièrement des congés sans solde ?
Sur quels motifs votre employeur accepte ce système ?

En effet, les seuls congés à quoi vous avez droit sont les congés payés, votre employeur peut très bien vous refuser des congés sans solde, ne serait-ce que pour assurer la bonne marche de son entreprise.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2017 à 07:59
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La question n'est pas, semble t-il, de savoir pourquoi le salarié a besoin de congés sans solde ni pourquoi l'employeur l'accepte, mais un problème de rémunération...

Violette2017, il n'existe qu'une seule façon de pratiquer les retenues sur salaire pour absence, validée par la cour de cassation. C'est la retenue pour l'horaire réel.
Le calcul est donc :
- Rémunération mensuelle / Nombre d'heures de travail normal du mois = taux horaire à appliquer
- Taux horaire moyen obtenu à l'étape 1 * nombre d'heures d'absence = retenue sur salaire

Tout autre calcul est contestable, mais acceptable s'il est avantageux pour le salarié (calcul en jours ouvrés, en jours ouvrables, en jours calendaires et parfois même en trentièmes).

Violette2017, Val-d'Oise, Posté le 30/05/2017 à 09:27
4 message(s), Inscription le 29/05/2017
Bonjour
Mon employeur calcule les journées d'absence sur la base de 8h par jour. J'étais donc absente 6 jours x 8h soit 48h. Le problème c'est qu'avec la réforme sur le prélèvement à la source, l'association a changé le format des fiches de paie. Le taux horaire à la journée n'apparaît plus.

Je reviendrais vers vous dès que j'aurai regardé de façon plus détaillé ma dernière fiche de paie. Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2017 à 09:52
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
L'important est de calculer déjà combien d'heures étaient "travaillables" dans le mois en question. C'est différent chaque mois, on ne peut donc pas utiliser le même calcul tout le temps. Ensuite, il suffit de diviser le salaire mensuel par ce nombre d'heures "travaillables" pour connaitre le taux horaire à appliquer à l'absence.

Or, souvent les employeurs ne veulent pas se fatiguer à faire le calcul et prennent une valeur moyenne.
La cour de cassation a rappelé que seul le calcul au réel est valable...

Le temps d'absence doit, lui aussi être pris au réel et non pas à une valeur moyenne.

Violette2017, Val-d'Oise, Posté le 30/05/2017 à 12:55
4 message(s), Inscription le 29/05/2017
Bonjour Lag0

Sur le mois de mai, l'employeur a offert une journée pour faire le pont. Il y avait 18 jours "travaillables" soit 144h(déduction de la journée offerte et de tous les jours fériés) ou 19 jours "travaillables"(déduction des 3 jours fériés uniquement) soit 152h.

D'après mes calculs, le taux journalier appliqué sur le mois de mai aurait été de 91 euros la journée si on m'a bien décompté 6 jours de congés sans solde, sinon 68 euros le taux si on m'a décompté 8 jours de congés sans solde (week-end inclus) contre approximativement 71 euros la journée en avril.

Si je comprends bien, les jours fériés ont eu un poids non négligeable. L'écart s'expliquerait peut être de cette façon.


Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2017 à 13:46
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
D'après mes calculs, le taux journalier appliqué sur le mois de mai aurait été de 91 euros la journée si on m'a bien décompté 6 jours de congés sans solde, sinon 68 euros le taux si on m'a décompté 8 jours de congés sans solde (week-end inclus)

Encore une fois, on ne peut vous retirer que le nombre d'heures réellement non travaillées. On ne parle donc pas en jours et il n'y a pas de choix possible.
Regardez combien d'heures vous n'avez pas travaillez...

Violette2017, Val-d'Oise, Posté le 07/06/2017 à 10:57
4 message(s), Inscription le 29/05/2017
Bonjour
J'ai récupéré ma fiche de paie. Mon employeur m'a déduit 8 jours de congé sans solde alors que j'en ai posé 6. Il m'a déduit le week-end.

Est-ce normal?

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]