Distribution de flyers près d'un salon pro : quel risque ?

Sujet vu 640 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/18 à 19:57
> Droit des Entreprises > Concurrence


music54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/01/2018 à 19:57
2 message(s), Inscription le 06/01/2018
Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur dans le métier de DJ.

Je suis allé récemment distribuer des flyers publicitaires dans la rue, pendant 3 heures, à proximité d'un salon professionnel du mariage. Quand je dis à proximité, c'est que j'étais sur le trottoir (donc espace public a priori) à environ 20 mètres de l'entrée du salon (le trottoir du même côté que le salon). Je ne faisais que distribuer mes flyers, aux gens allant au Salon, mais aussi qui en sortaient (je leur demandais juste des choses du genre "Vous vous marriez bientôt", ou encore "vous vous rendez au salon du mariage ?"), et leur donnais mon flyer en leur expliquant en 30 secondes ce que je faisais. Précision : sur le flyer est seulement indiqué mon métier, mes coordonnées tél et mail, absolument rien qui touche au Salon du mariage.

A aucun moment, je n'ai pénétré dans le parking privé du Salon, ni même mis les pieds dans le Salon, pour éviter tout risque. Je n'ai d'ailleurs pas fait de distribution aux automobilistes quittant ou venant dans le parking. D'autre part, j'avais contacté la mairie quelques temps avant pour savoir si la distribution de tract dans la rue était soumise à une quelconque règle de droit, on m'avait répondu que y avait pas de souci.

Or, au bout de 3 heures de distribution, un individu est venu me voir (en costume, il devait être organisateur), me menacant au bout de 20 secondes de m'envoyer une lettre d'avocat pour "parasitisme commercial" (un terme que j'ai d'ailleurs découvert!) si je ne partais pas tout de suite, et m'invitant à aller distribuer mes flyers sur une place située à 1km de là si j'en avais envie...

Alors je pose une question aux spécialistes juridiques que vous êtes : ce monsieur avait-il le droit de me menacer ainsi, ou bien suis-je dans mon bon droit en distribuant des flyers publicitaires à proximité d'un salon, sur un espace public ?

Je vous remercie.

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Tisuisse, Posté le 07/01/2018 à 08:01
11842 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce Monsieur a voulu vous intimider mais il n'avait aucun droit de vous interdire cette distribution de tracts (parlons français, svp, lorsqu'il existe des mots français adaptés, merci). Vous étiez sur voirie publique donc accessible à tous y compris vous.

bpicod, Rhône, Posté le 17/07/2018 à 17:51
27 message(s), Inscription le 16/09/2014
Bonjour,
En effet c'était du bluff. Même si de son point de vue ce que vous faites peut s'apparenter au grand principe du "parasitisme économique" : «(…) le parasitisme économique se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire (…)».
Cependant cette définition a été précisée par : "« Le parasitisme économique consiste à se placer dans le sillage d’autrui, à s’appuyer sur les efforts et les initiatives d’un opérateur économique, concurrent ou non, pour conquérir une clientèle. Le parasite a un comportement suiveur qui se traduit généralement par la reprise de manière identique ou quasi identique des éléments ayant contribué au succès d’une entreprise afin d’en profiter sans consentir d’efforts financiers, intellectuels, ou promotionnels. »"

On ne voit pas dans votre démarche la reprise de quoi que ce soit qui ait fait le succès du salon de marriage. De plus, vous ne lui portez pas préjudice économiquement.
Un très bon topo pour les juristes : https://concurrence-deloyale.com/definition-parasitisme-economique-droit/ .

Cordialement.


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