Distribution de flyers près d'un salon pro : quel risque ?

Sujet vu 296 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/18 à 19:57
> Droit des Entreprises > Concurrence


music54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/01/2018 à 19:57
2 message(s), Inscription le 06/01/2018
Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur dans le métier de DJ.

Je suis allé récemment distribuer des flyers publicitaires dans la rue, pendant 3 heures, à proximité d'un salon professionnel du mariage. Quand je dis à proximité, c'est que j'étais sur le trottoir (donc espace public a priori) à environ 20 mètres de l'entrée du salon (le trottoir du même côté que le salon). Je ne faisais que distribuer mes flyers, aux gens allant au Salon, mais aussi qui en sortaient (je leur demandais juste des choses du genre "Vous vous marriez bientôt", ou encore "vous vous rendez au salon du mariage ?"), et leur donnais mon flyer en leur expliquant en 30 secondes ce que je faisais. Précision : sur le flyer est seulement indiqué mon métier, mes coordonnées tél et mail, absolument rien qui touche au Salon du mariage.

A aucun moment, je n'ai pénétré dans le parking privé du Salon, ni même mis les pieds dans le Salon, pour éviter tout risque. Je n'ai d'ailleurs pas fait de distribution aux automobilistes quittant ou venant dans le parking. D'autre part, j'avais contacté la mairie quelques temps avant pour savoir si la distribution de tract dans la rue était soumise à une quelconque règle de droit, on m'avait répondu que y avait pas de souci.

Or, au bout de 3 heures de distribution, un individu est venu me voir (en costume, il devait être organisateur), me menacant au bout de 20 secondes de m'envoyer une lettre d'avocat pour "parasitisme commercial" (un terme que j'ai d'ailleurs découvert!) si je ne partais pas tout de suite, et m'invitant à aller distribuer mes flyers sur une place située à 1km de là si j'en avais envie...

Alors je pose une question aux spécialistes juridiques que vous êtes : ce monsieur avait-il le droit de me menacer ainsi, ou bien suis-je dans mon bon droit en distribuant des flyers publicitaires à proximité d'un salon, sur un espace public ?

Je vous remercie.

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Tisuisse, Posté le 07/01/2018 à 08:01
11424 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce Monsieur a voulu vous intimider mais il n'avait aucun droit de vous interdire cette distribution de tracts (parlons français, svp, lorsqu'il existe des mots français adaptés, merci). Vous étiez sur voirie publique donc accessible à tous y compris vous.


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